Euro, traités Européens, quelle solution ?

Euro, traités Européens, quelle solution ? Essai de synthèse 08.05.2014

I) Etat des lieux.

Les capitalistes doivent créer la misère et la pénurie pour garder le pouvoir et faire une plus-value.  Note 1

Pour obtenir cet objectif les capitalistes jouent sur plusieurs paramètres : normes salariale, normes fiscale,  normes sociale, normes sanitaire, normes écologique, normes sur les conditions de travail, normes monétaire…

C’est facile à comprendre, exemples :

si je baisse les salaires ici, alors tu baisses aussi les tiens là…

si les contributions fiscales sont moindres là, ici je suis contraint de faire pareil…

si je fais un élevage intensif de bœuf aux hormones, tu dois faire pareil car au poids c’est moins cher… Tant pis si ça met en danger la santé publique.

Et ainsi de suite… Annexe 1 

si je supprime toutes conventions envers les monnaies celui qui la manipule le plus par la spéculation, la création monétaire et les taux d’intérêts prend la main… (BCE)

En dernier lieu les bénéfices pour quelques-uns montent et la population crève…

Il s’agit d’une spirale sans fin qui conduit à la destruction de l’humanité.

Pour faire passer cet objectif de prise de pouvoir, ils imposent des réglementations aux peuples par toutes sortes d’artifices. Dont les capitalistes s’exonèrent car ils ne subissent aucun contrôle.

Prenons le cas du traité de Lisbonne sans entrer dans les détails exemples :

La commission cumule le pouvoir législatif et exécutif. Art 17. Note 2

Le parlement est consultatif. Ne propose pas de lois ni ne décide. Art 294. 

La seule instance décisionnaire, le conseil, où siège un représentant de chaque pays, vote suivant quatre niveaux de majorité : 1) simple, 2) qualifiée, 3) qualifiée renforcée 4) unanimité. Art 48, créer pour le traité de Lisbonne et qui n’était pas dans le traité de 2005 à deux niveaux (TCE). 

Bien sur ce qui est favorable aux capitalistes est de niveau 1 ou 2 et ce qui est favorable au bien commun de niveau 4, il suffit qu’un seul représentant d’un état si oppose pour tout bloquer. Note 2

Bref les traités Européens comme pour le traité transatlantique (TAFTA en anglais. Note 3), ont pour fonction d’éliminer tout contre-pouvoirs, de prendre la main sur la démocratie ! La cellule cancéreuse contre le corps dans son entier.    Je rappelle que les capitalistes s’exonèrent de toutes règles : paradis fiscaux, trust et holdings, etc.

II. Que voulons-nous ?

Pour chercher une solution, je propose de voir ce qui est souhaitable en Europe pour le bien commun.

Une harmonisation fiscale, une harmonisation sociale, une harmonisation salariale, une harmonisation écologique, une harmonisation monétaire…

Donc une monnaie commune. Par exemple, comment avoir un SMIC Européen si vous avez des monnaies qui fluctuent entres elles.

Il faut donc des normes, des lois, des garde-fous, pour empêcher les plus criminels d’emmener tout le monde dans un précipice !

En conséquence nous voyons que le problème vient des traités et non de la monnaie.

80% du commerce est intra-Européen, donc nous ne dépendons pas tant que ça des entreprises et des spéculateurs des autres continents. De plus en cas d’harmonisation nous obtenons la relocalisation de la production et des travailleurs dans chacun des pays. Les coûts de transport devenant sélectif.

La production ne se fait plus en fonction d’un coût il est le même partout, mais en fonction de la qualité. Portée par des normes de haut niveau. L’Europe est autonome et exportatrice pour l’élevage et la production agricole. C’est un point essentiel !

Refuser d’importer des produits en dessous de nos normes, en revanche exporter nos produits hauts de gamme à forte valeur ajoutée.

Bref il suffit d’inverser ce qui nous ruine pour en inverser ses effets…

III. Comment faire ?

La solution passe par une sortie des traités actuels pour adopter d’autres règles. Je présuppose que les profiteurs des règles actuelles ne vont pas accepter de changer des traités si favorables à leurs pouvoirs.

Trois solutions se dessinent pour les humanistes : 1) sortir de l’Euro, 2) monnaie commune Européenne plus monnaie nationale, 3) rester dans l’Euro.

Il est clair que l’objectif de toutes est de sortir des traités actuels.

Voyons chacune d’entre elles.

1) Sortir de l’Euro. Cela permet de retrouver la maîtrise d’une monnaie nationale et de la banque centrale du pays. De pouvoir agir sur les taux d’intérêts, de faire fluctuer les taux de changes vis à vis des autres monnaies, dévaluer ou réévaluer.

Inconvénient : les autres pays peuvent faire de même et l’on se retrouve dans la situation que l’on voulait éviter la guerre monétaire qui favorise la compétition destructrice. Avec le risque majeur que toutes les normes se trouvent emporter dans la tourmente.

Avantage : une hostilité ouverte peut débloquer la situation et permettre la mise en place de nouvelles règles.

2) Monnaie commune Européenne plus monnaie nationale. Donc monnaie nationale en lien dans une sorte de serpent monétaire avec un Euro qui lui serait en relation avec les monnaies extérieures.

Inconvénient : maintien d’une banque centrale européenne et du bon vouloir des autres pays de la zone. Note 4. 

Solution provisoire car elle ne permet pas  l’harmonisation souhaitable.

Avantage : S’armer contre la spéculation interne à la zone Euros et à l’extérieur. Un moyen de sortir des traités actuels. Une solution plus souple pour chacun des pays, voire plus acceptable. Préserve l’indépendance de chaque pays. Une base acceptable par tous pour reconstruire l’Europe.

3) Rester dans l’Euro et sortir des traités. La sortie peut se faire de plusieurs manières. Utiliser systématiquement les rares règles favorables pour desserrer l’étau. Ex : que la BPI (Banque publique d’investissement) emprunte comme toutes les banques à 0,25% (à ce jour) auprès de la BCE. Il est encore temps ! Désobéir aux réglementations les plus contraires au bien de l’humanité.

Inconvénient : stratégie de la tension qui peut aboutir à une sortie de l’Euro désordonnée et exacerber les rivalités. Cela dit presque tous les pays l’ont fait et le font encore… Sans conséquence…

Avantage : garder un des critères d’harmonisation, l’Euro. Forcer la remise en question des traités dans le cadre communautaire. Permettre de fédérer une majorité de pays qui veulent remettre en question ces traités.

IV. Conclusion.   Le problème n’est pas l’Euro mais la compétition destructrice par la suppression de toutes normes. La solution dépend de l’attitude des capitalistes, intransigeance ou bon vouloir (sic).

Envisager simultanément ces trois solutions et leurs variantes pour ne pas être pris au dépourvu.

Prendre des mesures graduelles.

1) Commencer par utiliser les rares règles favorables actuellement délaissées et en désobéissant aux règles les plus iniques.

2) Négocier en parallèle indépendamment des traités, la mise en place d’une monnaie commune en lien avec une monnaie nationale.

3) Préparer une sortie de l’Euro au cas où la guerre ne peut être évitée en prévoyant les mesures d’urgences à prendre. Contrôle des changes, taxe d’état sur les transactions financières, etc…

La solution quelle qu’elle soit est politique. Il est important que la population s’empare de ces sujets, agissent pour restaurer et développer la démocratie, bloque la toute-puissance de quelques-uns qui mènent l’humanité au désastre.

Notes. 

Note 1 : pour une synthèse globale lire.

https://pierrebray.wordpress.com/2011/11/29/la-monnaie-point-faible-du-capitalisme/  

Et la suite.

https://pierrebray.wordpress.com/2014/02/02/sortir-du-capitalisme-cest-tres-simple/  

Note 2 : pour un aperçu de l’iniquité du traité de Lisbonne voir : art 17 P. 87. << Les membres de la commission sont choisis en raison de leur compétence générale… la commission exerce ses responsabilités en pleine indépendance >>.

Et aussi pages 136 (art 48) 370 (art 294) et 366 (explications).

1) Majorité simple = majorité des membres du conseil. 2) majorité qualifiée = 55% des membres du conseil représentant 65% de la population de ces états. 3) majorité qualifiée renforcée = 72% des membres du conseil représentant 65% de la population de ces états, si le conseil ne statue pas sur proposition de la commission 4) unanimité = tous les membres présents, les abstentions ne font pas obstacle à l’adoption des délibérations. Art 238 P. 336.    

Le conseil statue à l’unanimité pour ce qui concerne : la sécurité sociale et la protection sociale des travailleurs, la représentation et la défense collective des intérêts des travailleurs et des employeurs (…), etc… Art 153 P. 269

Source. Le traité de Lisbonne, texte et commentaire article par article, édition la documentation française.

Note 3 : Pour un aperçu voir annexe 2 et lire. 

http://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports-37/articles/une-declaration-transatlantique-des-droits-des-multinationales?id_rub=22&id_mo=119

http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803

Note 4 : pour des explications sur la monnaie commune lire, La malfaçon de F. Lordon, édition : les liens qui libèrent. (P. 190 et suivantes).

Annexe 1 : Des disparités insupportables.  EU SMIC_n.jpg

EU impôts sociétés 465_n.jpg

Annexe 2 : TAFTA. les états membres de l’UE peuvent voir leurs lois domestiques de protection des intérêts publics contestées dans des tribunaux offshore, dans lesquels les lois nationales n’ont aucun poids et les élus politiques aucun pouvoir d’intervention.

Extraits des statuts de ce tribunal (sic) créer par les capitalistes pour défendre leurs intérêts. Le CIRDI, source :

https://icsid.worldbank.org/ICSID/StaticFiles/basicdoc-fra/CRR_French-final.pdf

Article 1

(1) Il est institué, en vertu de la présente Convention, un Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ci-après dénommé le Centre).

Article 12

La liste de conciliateurs et la liste d’arbitres sont composées de personnes qualifiées, désignées comme il est dit ci-dessous et acceptant de figurer sur ces listes.

Article 17

Si les dépenses de fonctionnement du Centre ne peuvent être couvertes par les redevances payées pour l’utilisation de ses services ou par d’autres sources de revenus, l’excédent sera supporté par les Etats contractants membres de la Banque proportionnellement à leur souscription au capital de celle-ci et par les Etats qui ne sont pas membres de la Banque conformément aux règlements adoptés par le Conseil administratif.

Article 18

Le Centre a la pleine personnalité juridique internationale. Il a, entre autres, capacité :

(a) de contracter ;

(b) d’acquérir des biens meubles et immeubles et d’en disposer ;

(c) d’ester en justice.

Article 20

Le Centre, ses biens et ses avoirs, ne peuvent faire l’objet d’aucune action judiciaire, sauf s’il renonce à cette immunité.

Article 21

Le Président, les membres du Conseil administratif, les personnes agissant en qualité de conciliateurs, d’arbitres ou de membres du Comité prévu à l’article 5, alinéa (3), et les fonctionnaires et employés du Secrétariat :

(a) ne peuvent faire l’objet de poursuites en raison d’actes accomplis par eux dans l’exercice de leurs fonctions, sauf si le Centre lève cette immunité ;

(b) bénéficient, quand ils ne sont pas ressortissants de l’Etat où ils exercent leurs fonctions, des mêmes immunités en matière d’immigration, d’enregistrement des étrangers, d’obligations militaires ou de prestations analogues et des mêmes facilités en matière de change et de déplacements, que celles accordées par les Etats contractants aux représentants, fonctionnaires et employés de rang comparable d’autres Etats contractants.

Article 23 (1) Les archives du Centre sont inviolables où qu’elles se trouvent.

Article 41 (1) Le Tribunal est juge de sa compétence.

Article 48 (1) Le Tribunal statue sur toute question à la majorité des voix de tous ses membres.

(2) La sentence est rendue par écrit ; elle est signée par les membres du Tribunal qui se sont prononcés en sa faveur.

(3) La sentence doit répondre à tous les chefs de conclusions soumises au Tribunal et doit être motivée. (4) Tout membre du Tribunal peut faire joindre à la sentence soit son opinion particulière—qu’il partage ou non l’avis de la majorité—soit la mention de son dissentiment.

(5) Le Centre ne publie aucune sentence sans le consentement des parties.

Article 53 (1) La sentence est obligatoire à l’égard des parties et ne peut être l’objet d’aucun appel ou autre recours, à l’exception de ceux prévus à la présente Convention. Chaque partie doit donner effet à la sentence conformément à ses termes, sauf si l’exécution en est suspendue en vertu des dispositions de la présente Convention.

Commentaire : Cette instance régit TOUTES les relations commerciales entre un investisseur ou une entreprise et un état signataire, c’est à dire qui accepte de se soumettre à ce piège maffieux. C’est à dire la majorité des pays du monde, car ils ont peur d’être boycottés par les entreprises. Pour éviter un petit chantage sans conséquence ils doivent payer toujours plus. Cela sera appliqué pour le marché transatlantique bien sûr et c’est prévu.     

Pour en finir avec cette supercherie. Un tribunal est un lieu où est rendue la justice. C’est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et celles qui n’ont pas respecté la loi sont jugées.  Or la loi est faite par les états !

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