RSA – Comprendre le scandale…

RSA – Comprendre le scandale… 10.04.2012, essai de synthèse. V2

I – le chiffre annoncé de 474,93 est un chiffre qui sert de base pour des calculs complexes avec de multiples paramètres. De fait personne ne perçoit ce montant.

Voir ci-dessous extrait en italique :

Source : http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/rsa

Ressources du foyer : moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage…) et certaines prestations familiales perçues le mois d’examen du droit (allocations familiales…).

Forfait d’aide au logement : les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n’avez pas ou plus de charges de logement, votre Rsa sera réduit d’un montant forfaitaire de :

56,99 € pour une personne seule

113,98 € pour 2 personnes

141,06 € pour 3 personnes ou plus

Le Rsa n’est pas versé si son montant est inférieur à 2 €.

Exemple 1 : vous vivez seul(e), êtes sans emploi et vous bénéficiez d’une aide au logement.

Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – forfait d’aide au logement

Votre Rsa = 474,93 + 0 – 56,99

Votre Rsa = 417,94 €

En conséquence personne ne peut percevoir le montant de 474,93 . Mais une base de 417,94 Euros !  

II – Le RSA est moins avantageux que le RMI.

Le montant du RMI était diminué du montant des revenus du salaire avec un coefficient réducteur de 50 % .

CF : http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_minimum_d’insertion

Les droits connexes s’ajoutaient même si vous avez travaillé durant le trimestre.

Aide au logement, gratuité RATP (carte orange 6 zones à l’époque), abonnement téléphonique à moitié prix, FSE (aide énergie), exonération redevance audiovisuelle, exonération de la taxe d’habitation, accès aux établissements et services d’accueil de la petite enfance, Aide juridictionnelle sans justification des ressources, droit à la CMU pour tous, etc.

Stage de formation payé. (1 par an)

Il n’existait qu’un seul RMI.  C’était un statut financé par l’état.

Le RSA est financé par les collectivités territoriales…

III – RSA une machinerie complexe pour cacher la réalité.

En résumé : Le gouvernement utilise 2 « manettes » pour en diminuer le montant.

1) La manette des revenus pris en compte pour en diminuer le montant : Voir note 1

2) la manette des droits connexes qui sont répartis sur les deux RSA, socle et activité (ou chapeau).

1) Les revenus pris en compte pour diminuer les droits au RSA comprennent l’ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer.

Liste à la Prévert plus d’une vingtaine ! (Voir note 1).

Exemple : revenus financiers dont ceux du livret A, la pension du conjoint, etc.

Les revenus du livret A sont déduits de 0,75 % du montant du RSA.

Ce qui est une taxe subie par les plus démunis. 

En contradiction de la loi :

Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. 

Source : http://vosdroits.service-public.fr/F2365.xhtml#N101A0     

Pour la pension du conjoint c’est particulièrement injuste pour ces femmes vivant seules et élevant des enfants. Elles sont discriminées alors quelles ont plus de frais.

2) Les droits connexes sont répartis en 2 tranches. (Et retranchés du montant du RSA)

2.1 Du RSA socle : c’est le cas de l’A.P.L. Aide au logement. Réduit d’un montant forfaitaire. (Même si vous ne recevez pas d’aide au logement, vu plus haut).

2.2 Du RSA activité, c’est-à-dire si vous avez travaillé durant le trimestre.

C’est le cas de la gratuité RATP (111,50 soit 2 jours de SMIC environ).

Perte de la réduction sociale téléphonique.

Perte du droit à la CMU.

Perte de l’aide à la formation. (Prix du stage non pris en charge et bien sur non rémunéré)

Perte de l’exonération de la redevance audio visuelle.

Perte de l’exonération de la taxe d’habitation.

Perte de l’accès aux établissements et services d’accueil de la petite enfance.

Perte de l’Aide juridictionnelle sans justification des ressources. Etc.

IV – Les droits connexes locaux.

Ils dépendent des collectivités et varient suivant les collectivités territoriales cependant la tendance est à la baisse et suivant la même logique.

V – Conclusion : 

Quand quelqu’un au RSA travaille, il perd des droits connexes et donc travaille pour rien.

Ce fait, entre d’autres, était dénoncé par moi dés 2011 lors de la journée nationale sur le RSA du 25 janvier 2011.

RSA Jounée nationale du 25.01.2011

Et par des rapports : exemple, je cite celui de Bernard Gomel et Dominique Méda, 2011. page 18.

<< Assez rapidement les assistantes sociales et les conseillers d’insertion, pressés de répondre au questions concrètes des allocataires, sont obligés de leur dire que, s’ils travaillent au-delà d’un certain seuil, ils perdrons les droits connexes ou certains avantages>>. Source : 152-rsa-innovation-reforme-technocratique-enseignements-monographie-departementale.pdf

Il vaut mieux ne pas travailler du tout ou avoir directement un C.D.I.

Le RSA ne valide pas de trimestre pour la retraite. Plus vous passez de temps au RSA plus l’âge de la retraite recule…

La multiplication des paramètres empêche toute comparaison, car chaque cas est singulier.

Le RSA est inquisitorial.

(Voir Annexe 1 : demande RSA CERFA_sept09, un questionnaire de 6 pages ! Source :

http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com/pdf/Formulaire_Demande_RSA_20110327_cerfa_13880-03.pdf )

Le RSA est incontrôlable par les ayant droits.

Le RSA est source de souffrance car quand les bénéficiaires disent qu’ils touchent une misère personne ne les croit. La propagande à réussit à faire croire que c’est un progrès.

(Seuil pour la gratuité RATP 630 euros TOUTES ressources confondues au 1er janvier 2011 non revalorisé depuis.)

Les informations sur ce système complexe sont cachées et difficiles à trouver sur les critères gérants les différents paramètres, revenus et droits connexes, y compris le montant des différents seuils.

VI – Proposition

En conséquence de ce qui précède il est conseillé le retour au statut comme pour le RMI.

Simple.

Unique.

Rassure.

Plus juste.

Plus avantageux.

Compréhensible par tous.

Ne peut servir de prétexte à l’inquisition de la vie privée.

Incite à travailler car il n’y a pas de perte de droits connexes.

Et supprimer de la déclaration la ligne ARG de la notice concernant les revenus du livret A.   

Il suffit de mettre ses maigres économies sous le matelas plutôt que sur le livret A. Or celui-ci est destiné à financer le logement social et les entreprises. Cette ligne est illégale et absurde !

NOTE 1 

Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19778.xhtml

Détermination des ressources

Les ressources prises en compte pour déterminer les droits au RSA comprennent l’ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer.

Elles sont égales à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande.

Salaires et revenus de même nature

Les salaires, primes salariales, « 13ème mois », heures supplémentaires et indemnités de chômage partiel sont prises en compte pour déterminer les droits à RSA.

Autres ressources prises en compte

Sont également prises en compte :

  • · les revenus d’activité non salariée,
  • · les revenus tirés des stages de formation professionnelle,
  • · les indemnités de chômage (indemnités d’aide au retour à l’emploi – ARE),
  • ·l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • · les indemnités journalières de maladie,
  • · les indemnités journalières accident du travail – maladie professionnelle après les 3 premiers mois de perception,
  • · les indemnités journalières de maternité, paternité et adoption,
  • · l’allocation adulte handicapé (AAH), y compris son complément de ressources et la majoration pour vie autonome,
  • · les pensions de retraite et les rentes (y compris les pensions de réversion),
  • · les revenus de placement ou d’épargne (intérêts de placement sur un livret d’épargne, d’assurance vie, de plan d’épargne en action – PEA, …),
  • · les pensions alimentaires,
  • · les revenus tirés de biens immobiliers,
  • · les avantages en nature (fourniture de repas, cadeaux liés à un événement : mariage, naissance, …, chèques restaurant, chèques transport, …).

Prestations familiales

Certaines prestations familiales sont prises en compte ; d’autres, non :

Tableau 1 relatif à la fiche F19778

Prestations familiales prises en compte

Allocations familiales (AF)

Complément familial (CF)

Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : allocation de base

PAJE complément de libre choix d’activité

Allocation de soutien familial (ASF)

Allocation parentale d’éducation (APE)

Prestations familiales exclues

Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : prime naissance ou adoption

PAJE complément de libre choix du mode de garde

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et ses compléments

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Annexe 1

Formulaire_Demande_RSA_20110327_cerfa_13880-03

Annexe 2. La part des CDD dans les embauches atteint 81,0 %, hors intérim. (CF DARES 2ème trimestre 2012)   

NOTA BENE :   

Il nous faut comprendre que le RSA est une falsification masquée par un mécanisme complexe et dont les paramètres sont multiples et eux aussi cachés.

Chaque cas est singulier du fait des paramètres multiples et cela empêche toute comparaison, isolant les ayants droits.

Cette singularité exigée est prétexte à des enquêtes poussées et devient un contrôle des personnes.

Cela rappelle Hadopi, prétexte au contrôle d’internet alors que l’on pouvait prélever à la source comme on le faisait pour les taxes sur les cassettes vierges. 

C’est sournois et comme disait MARX quand c’est compliqué cela permet aux capitalistes de cacher leurs méfaits.

Même si c’est illégal.  Comme pour l’affaire des « recalculés » de l’Unedic.

Source :

http://blog.lefigaro.fr/social/2009/03/et-revoila-les-recalcules.html

Voir aussi : RSA, un bel exemple d’autofinancement 19 janvier 2012.

http://www.actuchomage.org/2009111110251/Mobilisations-luttes-et-solidarites/le-rsa-un-bel-exemple-dautofinancement.html

EPILOGUE : ACTUCHOMAGE qui dénonçait aussi l’illégalité du RSA a réussi !

6 oct. 2016 -La Taxation de 3% du RSA jugée illégale par le Tribunal administratif

http://www.actuchomage.org/2016100627096/Social-economie-et-politique/la-taxation-de-3-du-rsa-jugee-illegale-par-le-tribunal-administratif.html

POST-SCRIPTUM

L’essentiel de ces deux textes sur le RSA et les CQP a été dit en DIRECT à l’émission de Paul Amar sur France 5 le samedi 16 février 2013 à 19h.

INFORMATIONS DÉTAILLÉES

Genre : Magazine d’actualité. Invité : Pierre Bray, Alain Marcu, Karine Berger, Valérie Debord, Périco Légasse,Dominique Langlois, Alain Bazot, Hama Ag Sid’Ahmed, Bernard Lecomte, Daniel Duigou, Michel Jonasz.

Présentateur : Paul Amar, Laëtitia Allemand, Vicky Bogaert

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5 Replies to “RSA – Comprendre le scandale…”

  1. sachez que j’ai entre 460 et 484 euros par mois. je suis SDF, et je pense que c’est ce qu’ont les hommes de la rue… après, dès que j’aurai enfin mon logement il sera diminué comme décrit dans l’article.

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