Les exonérations de cotisations sociales signent la destruction du système de protection sociale !

(Essai de synthèse 29.04.2016, par Pierre Bray) 

Il nous faut bien comprendre que ces exonérations de cotisations sociales, soit près de 110 milliards d’euros en 2015, signe la fin du système mis en place après-guerre à savoir.
 
La Sécurité sociale qui fournit la couverture de base des risques « maladie / maternité / invalidité / décès »,  / maladies professionnelles », « vieillesse » et « famille ». et des contributions d’assurance chômage. Avec une part salariale et une part patronale.
 
D’autres cotisations sont uniquement à la charge de l’employeur : les cotisations d’allocations familiales, la contribution solidarité autonomie, les cotisations d’accidents du travail, le versement au fonds national d’aide au logement (Fnal), la cotisation assurance garantie des salaires (AGS), le forfait social, formation, le versement transport (employeurs de 11 salariés et plus dans un périmètre de transport urbain). CF : URSSAF
Système par cotisation = socialisation d’une part de la création de richesse et sa mutualisation !
       

Repères.  

– Au 1er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). Cette baisse de cotisations concernera au total plus de 90% des salariés. Note 1

– Au 1er janvier 2015, l’employeur d’un salarié au Smic ne paie plus aucune cotisation de sécurité sociale. Note 1 

– En 2007. << Avec 28,7 milliards d’euros consacrés en 2007 aux allégements généraux, et plus de 41 milliards d’euros d’exemptions d’assiette, les politiques d’exonérations sociales représentent un total annuel de près de 70 milliards d’euros, hors allégements ciblés. >> Note 2 

– 1992-1993 Origine : << Au début des années 1990, plusieurs rapports, tels ceux de MM. Jean-Michel Charpin (1992), Bernard Brunhes (1993) et Gérard Maarek (1994) dans le cadre du Commissariat général du Plan, recommandaient donc la mise en place d’allégements de cotisations à la fois plus amples et plus généraux. Depuis 1993, la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale pour les bas salaires, précédée par la mise en place, en 1992, d’un abattement de cotisations patronales en faveur du travail à temps partiel, constitue une orientation fondamentale de la politique de l’emploi qui n’a pas été remise en cause, (…) << Cela étant, le montant consacré à ces différentes politiques ne dépassait pas 1,5 milliard d’euros en 1993. >> Note 2 

Ces exonérations de cotisations ont généré de la dette qui ont été transférées en 1996 à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). Soit : 236 milliard en 2015 !

Son financement passe par la perception de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ainsi que d’une partie de la Contribution sociale généralisée (CSG) c’est à dire par l’impôt.

 La CADES fait appel également pour son financement aux marchés financiers (elle émet sa dette en euros, mais aussi en devises tierces : dollar, yen, franc suisse et différentes autres devises). Marchés financiers qu’elle enrichit au passage.

Le principe de compensation intégrale par l’Etat a été instauré par la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale. Les mesures non compensées représentaient en 2006 un montant de 2,7 Md€, soit 10,5 % du total des exonérations. Note 2 p 242

La part des mesures non compensées par l’état sont de 11% en 2011. 

Sachant qu’il existe en plus 92 niches territoriales ou d’activités particulières en 2015. Note 2   

A ce jour 45% de la protection sociale est passé de l’entreprise à l’état !

Au départ les principes pour financer les besoins fondamentaux de la protection sociale sont :
1) sanctuariser les recettes hors des tentations de l’état et du privé. Système gérer par les usagers eux mêmes.  
2) de prendre l’argent à la source, là où les richesses sont créés ! C’est-à-dire les entreprises !

Avantages : échapper à la spéculation, économies d’échelles, chacun cotise suivant ses moyens, reçoit suivant ses besoins.

De plus les recettes couvrent les dépenses du moment. Si les besoins évoluent les prélèvements aussi, ainsi Il n’y a jamais de déficits. Cela supprime les taux d’intérêts des banques privées. Nous fait sortir du système de capitalisation par la spéculation, donc du capitalisme ! C’est l’immense avantage de la sécurité sociale. 

Système transparent, les taux de chacun des risques étaient connus de tous.
Condition première pour que des choix et la démocratie soit possible.                

Et non en aval par les impôts c’est-à-dire les pauvres. Les pauvres payent en proportion de leurs revenus plus d’impôts que les riches. Ex : la TVA. (CF. Piketty)

Je rappelle que l’état, c’est à dire les pauvres, financent pour 80 milliards les riches entreprises, (pour le CICE et pacte de responsabilité, crédit impôt recherche…)

Que l’état, les pauvres donc, payent les salaires à la place des employeurs à hauteur de 5 milliards d’euros CUI, CEI, contrats d’avenir, contrats d’apprentissage, aides à la première embauche, services civique…

L’escroquerie est là, faire payer les pauvres pour soutenir le patronat !

Bref les pauvres subventionnent les profits des riches ! 

Cette mainmise des besoins par les capitalistes est en cohérence avec l’instauration (01.01.2016) des complémentaires santés privées « obligatoires » (sic) liées à l’entreprise et PAS à la personne ! Estimé à 5 milliards de cotisations détournés pour le privé et en moins pour la sécurité sociale ! Note 3   

Partout en Europe c’est la course au démantèlement des cotisations sociales. D’où l’urgence de sortir du traité de Lisbonne et agir contre le dumping social et fiscal. 

Exemple, les impôts sur les sociétés baissent partout y compris en France. Note 4

Rappel : l’affaiblissement de la sécurité sociale va rendre le coût des soins plus cher à chacun des individus, soit par le recours aux assurances privées par capitalisation soit par le payement direct des soins si on en a les moyens. (Ou ne pas se soigner !) 

De plus, les complémentaires santé ont des frais de gestion qui représentent de 7 à 27 % du prix des cotisations, avec de très nombreux organismes où elles pèsent plus de 20 %.

A titre de comparaison, les frais de gestion de la « Sécurité sociale », qui gère l’assurance maladie, s’élèvent à 4 % des cotisations. Note 6    

NOS BESOINS FONDAMENTAUX SERONS SOUMIS AUX CAPITALISTES QUI POURRONS FAIRE LES PROFITS QU’ILS VOUDRONT AVEC LA MAUVAISE QUALITE ET AU PRIX QU’ILS VOUDRONT OU MEME NOUS LAISSER CREVER !

Exemple pour la santé : la situation des USA, payer le prix fort ou ne pas se soigner ! Note 5

Solution au sujet des contributions sociales, qu’elles soient prises sur le revenu net des entreprises c’est-à-dire le revenu brut déduit des frais de production. (Bâtiments, machines, matières première, salaires, etc.)

Le taux de cette marge est en France supérieur à 30% ! CF : INSEE

Cet élargissement de l’assiette permet de faire contribuer TOUTES les entreprises y compris celles qui ont peu de main d’œuvre. Et de faire baisser les taux à un faible pourcentage !

Cette solution permet d’arriver au 100 % sécurité sociale, idée de départ.

Cette solution permet aussi de répondre à l’impossibilité du plein emploi. 

50% des emplois disparaîtront d’ici 20 ans.  Note 7 

Commentaires : Cette inversion de la solidarité où l’on arrive à se que les pauvres subventionnent les riches ce trouve aggravée d’une deuxième manière assez classique, l’opacité !

En effet, déplore la Cour, cette annexe V, « est marquée par des imprécisions anormales de méthode, des lacunes importantes de périmètre et des approximations de présentation, qui ont pour résultat un chiffrage du coût des niches sociales bien inférieur à la perte réelle qu’elles occasionnent ». Le Monde du 19.09.2013

En 2011. L’absence de données exploitables  est de  «  57 % de mesures non évoluées pour les dépenses fiscales, 79% pour les niches sociales ». Note 6 source, rapport-comite-evaluation-depenses-fiscales-et-niches-sociales.

Le rapport de l’Assemblée nationale estime la fraude patronale comprise entre 15 milliards et 20 milliards d’euros. (En 2013) 

La fraude patronale détectée à la Sécurité sociale atteint le milliard d’euros en 2015. Note 8
Conséquences : des effets d’aubaines, des gains par simple jeu d’écritures, fraudes et détournement d’argent public facilités.                                  
NOTES

Note 2 : en 2008 << Cet ensemble de 72 dispositifs, dont le coût cumulé avoisine 50 milliards d’euros de pertes de recettes, est certes vaste et varié ; il l’est pourtant bien moins que celui des « niches fiscales », dont le nombre, si l’on se réfère au récent rapport de la mission d’information constituée sur ce sujet par la commission des finances, est aujourd’hui de 486, et dont le coût en pertes de recettes cumulées s’élève à quelque 73 milliards d’euros, soit 27 % des recettes fiscales nettes du budget de l’État. >>

A noter en 2008 c’était 72 niches. 

Cotisations sociales, 72 dispositifs d'exonérations

Note 3, lire : Complémentaire santé en entreprise : la poursuite du démantèlement de l’Assurance maladie.
Et. Généralisation de la complémentaire santé, UN PIEGE ET UN GRAVE DANGER
 A noter : ce détournement des cotisations sont une (vaine) tentative pour sauver  les complémentaires santés privées par capitalisation.
Qui est un pari hasardeux sur l’avenir, car le cours des actifs des placements évoluent en hausse ou en baisse. La preuve, aux USA ou en Angleterre depuis la crise de 2007 les versements pour la santé ou les retraites ont diminués. Les sociétés par capitalisations sont en situation de faillite et/ou ont été renflouées par les états (Donc payer deux fois…).                       
Note 4, sur le Traité de Lisbonne et l’euro voir :

Note 5 : A noter, l’exemple des USA, être moins bien soigné pour plus cher !                         En France, la dépense totale de santé s’élève à 11 % du PIB, loin derrière les États-Unis (16,9 %)

<< Selon la Fed,47 % des Américainssont incapables de sortir 400 dollars pour couvrir les frais relatifs à une visite aux urgences sans devoir emprunter ou vendre quelque chose. >> Source en Français : 

Source US : :
Note 7 : Les prospectives annoncent que 47 % des emplois disparaîtrons aux États-Unis d’ici dix à vingt ans, selon une étude de deux universitaires d’Oxford. Un tiers des emplois voués à disparition au Royaume-Uni selon une autre étude provenant du cabinet d’audit Deloitte, associé à la même université. Trois millions d’emplois condamnés au même sort en France d’ici à 2025, selon le cabinet Roland Berger, toujours sous l’impact de la robotisation du travail par le biais de machines ou de logiciels. Quant à l’Institut Bruegel de Bruxelles, il a chiffré à 54 % les emplois européens qui seraient dans ce cas.
 
Note 8 : Plus c’est compliqué et opaque plus cela permet aux capitalistes et à ses représentants du gouvernement de faire passer leurs méfaits ! D’éliminer tous choix et la possibilité de démocratie !
Source : 
Les niches sociales, ces autres niches qui coûtent 52 milliards à la Sécu Lemonde du 19.09.2013

Voir le figaro, Un rapport souligne le coût et l’opacité des «niches sociales» 

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/08/12/20002-20150812ARTFIG00127-un-rapport-souligne-le-cout-et-l-opacite-des-niches-sociales.php

la fraude aux cotisations sociales provenant du travail non déclaré est pour sa part plus importante : le rapport de l’Assemblée nationale l’estime comprise entre 15 milliards et 20 milliards d’euros. (En 2013)
la fraude détectée à la Sécurité sociale

Etc.

C’est quoi la monnaie ?

Première partie (Essai de synthèse 14.05.2015 par Pierre Bray)

En préambule. Bien que j’ai déjà abordé ce thème sous plusieurs angles.  Note 1

Il me parait important d’y revenir, que cette « chose » qui fait partie de notre quotidien soit si mal connue est effarant.

Cette ignorance du plus grand nombre permet au petit nombre des capitalistes le mensonge sur lequel est bâtit leur pouvoir.

I) La monnaie est une convention sur un « signe » entre un produit ou un service et celui qui l’utilise.

Ce produit ou ce service répond à un besoin.

Ex : Échanger du vin (le besoin de boire) contre du blé (le besoin de manger.)

Ou des chaussures contre une maison. Protéger ses pieds contre se mettre à l’abri.

Pour des raisons pratiques va être créé une convention entre celui qui propose ses chaussures et celui qui propose une maison.

Car si une maison équivaut à 500 paires de chaussures le maçon n’a besoin que de quelques paires pas de 500 !

On va convenir, par exemple que 500 paires équivalent à 500 signes tout comme une seule maison.

Et donc une paire égal 1 signe et une maison 500.

Si le cordonnier échange 500 paires à 500 personnes différentes il aura 500 signes ce qui lui permettra de les échanger contre une maison.

C’est plus pratique.

La monnaie exprime une fonction sociale ! Note 2, développement. 

Pour étancher ma soif je vais boire (l’usage) de 500 centilitres de vin.

Il s’agit donc d’une transformation, c’est à dire d’une disparition d’un côté et d’une apparition de l’autre. Pour moi de 500 centilitres bue et transformée en énergie pour vivre.

Pour réaliser un besoin, on ne peut donc séparer la chose de son usage !

Je peux aussi, pour manger, transférer l’usage de 500 centilitres de vin contre du blé.

Je vais mesurer 500 cl du vin contre disons 1 kilo de blé. Il faut mesurer pour que la proportion de chacun des produits soit connue de chacun.

Ex : 1 cl de vin égal l’usage de 200 grammes de blé.

Ce qui exprime une valeur d’usage. 

Pour des raisons pratiques vues plus haut on va passer par une convention, une mesure (?) intermédiaire qu’est le signe c’est à dire la monnaie.

Ce qui donne par exemple, un cl de vin égal dix signes et donc cent gr de blé égale 5 signes.

Je me trouve donc avec trois données 1cl de vin = 200 gr de blé = 10 signes.

La monnaie exprime une valeur d’échange ! 

Problème : avec ce nouvel élément intermédiaire on peut séparer la chose (soit du vin transformé en signe-monnaie) du besoin c’est à dire de son usage qui est de le boire !

Deux sortes d’économie. 

Humaine. Une économie qui répond aux besoins, par nature limitée.

Exemple, Je ne peux manger trois tonnes de blé par repas. 

Criminelle (ou folle). Une économie spéculative qui elle est sans limite.   

Exemple, je peux accumuler trois tonnes de monnaie, d’or, voire trois tonnes de blé pour empêcher de manger aux autres et les rendre dépendant de mon bon vouloir. Note 3, un exemple par Aristote. 

(Platon et Aristote proposaient de limiter le patrimoine : soit à 5 fois de la plus petite, soit 15 fois). Note 4

II) De quoi la monnaie est-elle la mesure ? 

Une mesure est un étalon admis par tous. Ex le mètre étalon.

Une fois admis celui-ci ne varie pas ni ne se reproduit.

Hors : 

La monnaie se reproduit, soit par la planche à billets, dit pouvoir de frapper monnaie.

Soit par les crédits accordés, c’est à dire prêter l’argent que l’on n’a pas sans fin…

La monnaie varie suivant les taux d’intérêts, positif ou négatif…

La monnaie fluctue tant entre elles que par rapport aux produits ou services…

La monnaie est donc la mesure du pouvoir ! 

(Une démocratie sans moyen est impuissante, des moyens sans démocratie une dictature)

III) Evolution du pouvoir.  

Le pouvoir de frapper monnaie était diligenté par l’état.

Exemple. En Grèce où Rome. Note 4

Les taux d’intérêt étaient contrôlés par l’état.

Rome dès l’origine et durant tout son règne de la république à l’empire, limitait les taux d’intérêt à un maximum de 12% (Loi des 12 tables). Note 5

Absence de dette publique pendant l’antiquité. Note 7  

Passage du pouvoir de l’état aux spéculateurs. 

A partir de la Renaissance, le pouvoir va progressivement échapper aux états et passer aux mains des intérêts particuliers par le développement de la création monétaire grâce au crédit et l’escroquerie dite des réserves fractionnaires. (Prêter l’argent que l’on n’a pas sans fin…)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_de_r%C3%A9serves_fractionnaires

Avec cette escroquerie apparaissent les crises régulières. Note 8

A ma connaissance cette pratique frauduleuse était ignorée dans l’antiquité.

Développement des monnaies fictives. Note 9 (ou capital fictif)

Quand l’ombre prend le pas sur l’objet, le besoin, la nature et les humains.

A suivre… pour un développement de ce texte. 

Note 1 : Voir

La monnaie, point faible du capitalisme. 2010

https://pierrebray.wordpress.com/2011/11/29/la-monnaie-point-faible-du-capitalisme/

Sortir du capitalisme, c’est très simple. 2014

https://pierrebray.wordpress.com/2014/02/02/sortir-du-capitalisme-cest-tres-simple/

Euro, traités Européens, quelle solution ? 2014

https://pierrebray.wordpress.com/2014/05/08/euro-traites-europeens-quelle-solution/

Note 2 : Ce passage est inspiré d’Aristote, Je ne peux mieux dire, je cite.  «Mais cet étalon, en vérité c’est le besoin, lequel assure la cohésion de tout la communauté. (…) la monnaie d’ailleurs est devenue une sorte de substitut du besoin, à titre conventionnel. (…) parce qu’elle tient, non pas de la nature mais à la loi et qu’il ne tient qu’à nous d’en changer et de la retirer de l’usage». CF : Ethique à Nicomaque, V 9,5 – P. 185. 

Note 3 : Créer la pénurie pour faire un bénéfice avec une mise minime. La spéculation n’a pas été inventée par Goldman Sachs c’est vieux comme le monde, CF : Aristote, les politiques I 11 1258-b (P.125 Flamarion). Je cite. «Alors que l’on était encore en hiver, il parvint avec le peu de biens qu’il avait, à verser des arrhes pour prendre à ferme tous les pressoirs à huile de Milet et de Chios, ce qui lui coûta peu puisque personne ne surenchérit. Puis vint le moment favorable : comme on cherchait beaucoup de pressoirs en même temps et sans délai, il les sous-loua au prix qu’il voulut.»

Note 4 : Source Aristote, Les politiques, II 6, 1265-b. (P.161). II 7, 1266a. P167. Ed Flammarion.

Il expose aussi les problèmes que cela posent dans un monde où le patrimoine sont « les terres ».

Ces problèmes ne se poseraient pas dans notre monde de patrimoines financiers. (Dématérialisés.)

Note 5 : exemples de sources. Aristote, Les politiques. Pline l’ancien, Histoire naturelle, XXXIII.42.

Note 6 :http://droitromain.upmf-grenoble.fr/Francogallica/twelve_fran.html 

(Pline le jeune dans ses lettres en parle en pratique. CF. Correspondance. Ed : 10/18)

Note 7 : ex, Jean Andreau. Banque et affaires dans le monde romain, Seuil histoire. P220…

Ce point à son importance comme on le verra…

Note 8 : Sur la concomitance de l’apparition des crises régulières et des escroqueries dites des réserves fractionnaires, lire : Yves RENOUARD, Les hommes d’affaires italiens du moyen âge. Ed,  TEXTO.

Plus généralement on peut lire une bonne synthèse sur les crises depuis le XVIIème siècle : Christian Chavagneux, une brève histoire des crises financières. Ed La Découverte.

Note 9 : ex lire, le capital fictif de Cédric Durand. Ed : Les prairies ordinaires.

Sources parmi d’autres : Aristote. Marx, Keines, Jorion, Orléan, et le livre de Massimo Amato. L’énigme de la monnaie, édition du Cerf 2015.

Contrôle des chômeurs une fausse solution au vrai problème du chômage.

Contrôle des chômeurs une fausse solution au vrai problème du chômage. 03.09.2014 Essai de synthèse. 

Conséquences. Des contrôles vont sûrement permettre de créer un volant permanent de 20 ou 30.000 rejetés (ou plus ?). Certains se réinscriront plus tard, sauf les découragés. Ce sont ceux-là qui feront baisser les chiffres OFFICIELS du chômage. Que vont-ils devenir ? Clochards ou truands ? Mais ne fera pas baisser le chiffre réel du chômage, c’est-à-dire la différence entre ceux qui sont en âge de travailler et les offres d’emploi.

Prétextes. 1) la fraude : la fraude à Pôle emploi a coûté 39 millions d’euros en 2012, (CF le monde du 2.9.2014). A comparer aux 130 Milliards de fraudes des entreprises. (Détails plus bas).

A noter. Le non recours aux prestations sociales est bien supérieur à la fraude ! Note 1 

2) S’assurer d’une recherche effective d’emploi : c’est ingérable pour les chômeurs envoyer 50 mille CV pour simplement ne pas être exclus d’une maigre indemnité, et ingérable pour les contrôleurs…

3) les « emplois non pourvus ». Estimé à 300 mille par le MEDEF. Ce chiffre varie suivant leurs origines, les définitions varient ainsi que les causes… Note 2  Parmi celles-ci j’en retiens une « les recruteurs sont parfois trop exigeants, ou proposent des offres d’emploi farfelues : bac + 5 avec 10 ans d’expérience payé au Smic« . (CF : La tribune Note 3).

Ce que peuvent confirmer ceux qui ont passé des entretiens d’embauche. Soyons gentil, admettons 300 milles, de toute façon nous sommes loin du compte ! Les contrôles à Pôle emploi ne résoudront en rien cette question.

La situation. Il y a environ 200 mille offres d’emplois en France pour 6 millions de chômeurs. Or au sein de ces nouvelles embauches, les contrats courts se développent plus de 84% (CDD) mais sans l’intérim et les contrats courts saisonniers, il faut ajouter 5 à 6% soit près de 90 %. Source : DARES (1er trimestre 2014). Et parmi ceux-ci plus de la moitié sont de moins d’un mois…

Donc il n’y a pas de création net d’emploi ce sont les mêmes qui se renouvellent tout le temps, avec le même volant de salariés. Forcément, il reste environs 3 millions de chômeurs longues durées exclus de cette ronde. Bref il n’y a pas assez d’emploi. C’est au fond normal,

1) nous sommes en capacité de surproduction. Ex : les quotas laitiers pour éviter l’effondrement des prix du fait de la surproduction.

2) du fait de la mécanisation nous produisons plus avec moins de personnel.

Les prospectives annoncent que 47 % des emplois disparaîtrons aux États-Unis d’ici dix à vingt ans, selon une étude de deux universitaires d’Oxford. Un tiers des emplois voués à disparition au Royaume-Uni selon une autre étude provenant du cabinet d’audit Deloitte, associé à la même université. Trois millions d’emplois condamnés au même sort en France d’ici à 2025, selon le cabinet Roland Berger, toujours sous l’impact de la robotisation du travail par le biais de machines ou de logiciels. Quant à l’Institut Bruegel de Bruxelles, il a chiffré à 54 % les emplois européens qui seraient dans ce cas.

Et ce n’est pas les gadgets des nouvelles technologies, voire « immatériels » qui résoudront la réalisation des besoins de la population. Marx parlait déjà des colifichets des capitalistes…

L’erreur du gouvernement est là, le refus de voir la réalité en face : l’impossibilité du plein emploi. Note 4 

La fausse solution. Que l’état donne 60 milliards (20 CICE et 40 pacte de responsabilité) plus 5,8 milliards d’euros en 2013 de crédit d’impôt recherche, ou CIR (Note 5) plus 65 milliards d’exonérations de cotisations sociales. Plus 34 milliards d’euros (en 2009) pour le « régime des sociétés mères-filiales » ; 18 milliards d’euros pour le « régime d’intégration fiscale ». Plus la suppression de la taxe professionnelle, soit 7, 5 milliards d’Euros en 2011 financée en grande partie par les ménages.

En plus l’état finance les salaires des emplois d’avenir, dans la loi de finances 2014, il était prévu que 1,3 milliard d’euros soient alloués aux emplois d’avenir et aussi de financer les salaires des C.U.I (contrats uniques d’insertion) ce qui fait un bon milliard de plus ! Note 6 

Soit plus de 200 milliards donnés par le gouvernement au patronat soit disant pour investir et relancer l’emploi. Pour un budget de l’état de 409 milliards d’euros d’impôts et de taxes en 2013. (CF : www.comptespublics.fr)

Enfin il faut y ajouter : la fraude fiscale 80 milliards d’euros, la fraude sociale, 20 milliards, et les fraudes à la TVA environ 32 milliards d’euros, selon le dernier rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques. Soit plus de 130 Milliards de manque à gagner ! Mais sont des profits illégaux pour les entreprises. Note 9 

Et le fait que les multinationales qui profitent le plus du détournement des finances publiques ne paye pas d’impôts en France par le transfert des bénéfices vers des pays à faible taux d’impôts comme l’Irlande ou des paradis fiscaux !

A quoi s’ajoute les milliards que donne la BCE aux banques pour soit disant financer les investissements des entreprises. Les banques centrales créent de la monnaie pour la donner aux banques qui ont déjà la capacité de créer de la monnaie ! Depuis plus de cinq ans ! Note 7 

En aucun cas dans la création d’emploi, ni même d’investissement ! C’est inutile, ils le savent, ils se servent (le montant des dividendes augmente et ils rachètent leurs propres actions !) Ou spéculent avec ! La preuve, les investissements baissent depuis 2 ans  (baisse 1,9 % en 2012 et de 2,3 % 2013) et le chômage augmente !

Les chefs d’entreprise dans l’industrie ont l’intention de baisser leurs investissements de 3 % l’an prochain (2015). Les capacités de production restent sous-utilisées aujourd’hui. Source. http://www.lesechos.fr/journal20141110/lec1_france/0203922484725-les-perspectives-dinvestissement-des-entreprises-se-degradent-a-nouveau-1062753.php?x8jTZ7gdQ0DgsI7p.99

Résultat les pauvres crèvent et les plus riches spéculent sur les cours des actions, matière premières, les monnaies, etc… Note 8 

Solution. Si les décideurs étaient sincères ils donneraient directement cet argent à ceux qui en ont besoin ! Note 10  Ceux qui sont endettés ou dans l’extrême pauvreté. Cela relancerait la production qui ne tourne pas à plein, ils le reconnaissent eux même !

Concrètement dans un premier temps. Note 11    

Que les cotisations « contributions sociales » soient prisent là où les richesses sont produites, soit un financement par les entreprises. Il faut donc supprimer les exonérations de cotisations (= 65 milliards d’exonérations) et les aides directes inutiles.

Pour financer. – La Sécurité sociale professionnelle : c’est-à-dire La prise en charge des sans emploi et de la formation. – La Retraite à 55 ans (30 % des seniors sont au chômage). – La Relance de la consommation de base. – Les emplois mieux partagés. – La revalorisation du SMIC, de tous les revenus de remplacement, des pensions et de tous les salaires.

Question. Les décideurs sont-ils ignorants ou conscient des crimes qu’ils commettent ? Je pense qu’ils se sont fait acheter leurs consciences ! Note 12       

NOTES 

Note 1. Le non recours aux prestations sociales est bien supérieur à la fraude. Lire. http://www.lagazettedescommunes.com/137865/%C2%AB-le-non-recours-aux-prestations-sociales-est-bien-superieur-a-la-fraude-%C2%BB-philippe-warin-politologue/

Note 2. Lire sur ce sujet. http://www.jean-luc-melenchon.fr/2013/06/28/des-chomeurs-francais-et-des-manifestants-bresiliens/#article1

Note 3. http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130226trib000751021/offres-d-emplois-non-pourvues-quelle-est-la-realite-du-phenomene.html

Note 4. Sur l’impossibilité du plein emploi. Bernard Friot : l’enjeu du salaire. La Dispute Voir aussi : http://ecosocietal.wordpress.com/2011/10/18/bernard-friot-impasse-du-plein-emploi/

P.Jorion. Misère de la pensée économique. Fayard

J.Duboin . La grande relève. (Téléchargeable gratuitement et autres textes) http://www.economiedistributive.fr/IMG/pdf/la_grande_releve_de_l_homme_par_la_machine.pdf

K.Marx. Le capital.

Note 5. Tout récemment, la Cour des comptes a critiqué ce dispositif fiscal qui devrait coûter 5,8 milliards d’euros en 2013 à l’État alors qu’il présente « une incertitude […] sur son efficacité et son ciblage ». En particulier, un rapport du député Alain Claeys publié fin 2012 confirme que « l’utilisation du CIR comme instrument d’optimisation fiscale […] serait déjà une réalité ». Selon le rapport très critique de la Cour des Comptes, les dépenses de R&D des entreprises n’ont pas progressé depuis 2008 alors que le montant du CIR a été multiplié par plus de 3, passant de 1,8 à 5,8 milliards par an, ce qui met en doute l’efficacité d’une telle dépense. D’autre part, la Cour des Comptes critique l’absence totale d’évaluation de l’efficacité de cette niche fiscale qui est devenue la plus coûteuse de toutes22. Source http://fr.wikipedia.org/wiki/Cr%C3%A9dit_d’imp%C3%B4t_recherche

Note 6 http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140603trib000833186/le-gouvernement-decide-une-rallonge-de-65.000-contrats-aides-supplementaires-pour-les-jeunes.html

Note 7. Lire. https://pierrebray.wordpress.com/2011/11/29/la-monnaie-point-faible-du-capitalisme/ 

Une démonstration : http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/07/11/quand-la-fed-et-la-bce-font-bondir-les-prix-agricoles_4454700_3234.html

Note 8. Lire, 46% des richesses mondiales sont aujourd’hui détenues par 1% de la population, selon le rapport de l’ONG Oxfam intitulé En finir avec les inégalités extrêmes. 

Source : http://www.humanite.fr/sites/default/files/pdf/2014/oxfam.pdf

Note 9  http://solidairesfinancespubliques.fr/gen/cp/dp/dp2013/120122_Rapport_fraude_evasionfiscale.pdf

Note 10. http://www.liberation.fr/economie/2014/08/27/et-si-les-banques-centrales-versaient-de-l-argent-aux-menages_1088166

Note 11. Pour un développement lire aussi.

https://pierrebray.wordpress.com/2014/02/02/sortir-du-capitalisme-cest-tres-simple/ 

Note 12. Acheter les consciences, de belles illustrations avec des politiques, des lobbyistes, des médecins, etc. Voir le film de Michael Moore : SICKO. Surtout le premier tiers. 

CQP Le piège du MEDEF

CQP Le piège du MEDEF 13.11.2012. Essai de synthèse.

Texte sur : qualifications, formations, salaires pour les petits boulots. 

Ce texte est en complément de : RSA Comprendre le scandale.

https://pierrebray.wordpress.com/2012/04/12/rsa-comprendre-le-scandale/ 

Reprise de la Conclusion : Quand quelqu’un au RSA travaille, il perd des droits connexes et donc travaille pour rien. La multiplication des paramètres empêche toute comparaison, car chaque cas est singulier. Le RSA est inquisitorial et illégal. Le RSA est incontrôlable par les ayant droits.

Le RSA socle une misère. Le RSA activité un piège. 

110 milles offres d’emploi pour 5 à 7 millions de chômeurs. La part des CDD dans les embauches atteint 81,0 % hors intérim, il faut ajouter ajouter 5%. Dont la moitié de moins d’un mois.  (CF DARES 2ème trimestre 2012)

Les employeurs demandent, polyvalence, mobilité, travail à durée déterminée. Ils nous l’interdisent !

I) QUALIFICATIONS    

Ainsi ce développe depuis 2007 l’exigence de CQP, petits certificats privés pour chaque variante d’activité sinon la loi vous interdit de travailler.

C.Q.P = CERTIFICAT PRIVÉ DEMANDÉ PAR LE PATRONAT ET PAR BRANCHE. Source : http://www.cncp.gouv.fr/enregistrement-sur-demande/certificat-de-qualification-professionnelle-cree-par-les-branches

Je cite : Certificat de qualification professionnelle créé par les branches professionnelles (CQP) 

Pour un certificat de qualification professionnelle (CQP), la demande d’enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles doit comporter : La décision et la date de création par la commission paritaire nationale de l’emploi qui le délivre ; La description de l’emploi visé et le contenu de la certification ; La référence de la qualification conférée par le certificat de qualification dans les conventions collectives qui en font mention, ou du niveau retenu dans la classification par ces conventions ; Les modalités de son obtention ; Les correspondances reconnues ou souhaitées par la commission paritaire nationale de l’emploi avec d’autres certifications enregistrées dans le répertoire.

Simplement enregistré à la commission nationale de la certification professionnelle.

Sur DEMANDE !!! UNE PAGE SIMPLE alors que le RSA 6 pages d’inquisition.

Et ils en abusent…

EXEMPLES

Cariste, (multiples variantes).

Gardiennage, (multiples variantes).

Services à la personne, (multiples variantes).

Nettoyage… Carrelage, (multiples variantes).

Ramasser des feuilles mortes dans les jardins…

Vendeur produit Frais.

Plongeur-officier de cuisine. Etc.

Le patronat crée aussi des niveaux en général 3, ce sont autant de stages payants…

PLUS GRAVE : ils sont valable 5 ans. Et il faut payer pour le renouveler !

Le patronat nous demande d’avoir de la pratique, de l’expérience et il nous sanctionne lorsque nous avons !  Formation le long de la vie. = Payer une rente à vie ! 

Plus possible de changer d’activité sans acheter un permis de travail renouvelable !         

En période de chômage massif, Ils discriminent au lieu de promouvoir !

Les CQP n’apportent rien de plus en terme de salaires, en général ils restent au SMIC.

Rien à voir avec un diplôme d’état qui lui propose une vrai formation longue et correspond à un grade et à une échelle de salaire et valable à vie.

Une attaque aux plus faibles… 

LES FEMMES, LES IMMIGRES, LES SANS GRADE, SONT LES PREMIERES VICTIMES… 

A QUAND UN C.Q.P DE TRAIDER OU DE P.D.G ?

II) FORMATIONS    

Distinguer les CQP qui sont au mieux du domaine de l’adaptation au poste du travail et les diplômes (valable à vie). 

Les stages pour les CQP sont de courtes durées en général deux semaines.

Soit 9 jours si on enlève le dernier en raison du passage de l’examen de clôture !

Sous la forme d’un QCM ! (Questions à Choix Multiple).

En fonction du nombre de stagiaire parfois nombreux par exemple plus de 20, nous comprenons bien que la pratique ne peux être au mieux que superficielle, voire absente.

Quant à la théorie elle se limite à des évidences, quelques principes généraux voire quelques textes réglementaires pour compliquer le tout.

Les prix oscillent le plus souvent, entre mille et deux mille euros.

Reste possible la VAE  : CNAM, universités ET Privé Justifier d’au moins 3 ans d’expérience… En continu. Donc en CDI. Certificat de l’employeur.

Démarche longue au moins un an (VAE total ou partielle + formation (s) en complément…)

PLUS SIMPLE D’ACHETER UN STAGE. (Mais il faut les sous.)

AFPA en faillite en 2012 – GRETA mal en point.

Privatisation de la formation.  Un fromage délicieux. STAGES :

Prix fantaisistes : De mille à 9 mille Euros.

Durées fantaisistes : de 2, 8 jours à plusieurs mois…  Les chômeurs aiment bien les stages au chaud…. Mais pas pour payer.

A noter : ni pôle emploi ni les collectivités territoriales ne veulent nous les financer… A de rares exceptions près.

La question de la qualification est un enjeu majeur.

Quelles qualifications ???

Pour faire quoi ?

Quel contenu ?

Qui décide du contenu ?

Qui décide de valider une qualification ?

Qui paye ? Celui qui l’exige. Donc le patronat. 

III) SOLUTIONS 

Revenir à ce qui se faisait avant. 

On embauchait d’abord, et si nécessaire on formait ensuite. Suivant l’activité, soit :

1) par des notes de services ou affichages sur le lieu de travail.

2) par les anciens.

3) par des formations de un à quelques jours, pris sur le temps de travail, payés par les OPCA, organismes paritaires collecteurs agréés.

Ces fonds financés par les entreprises via le paiement obligatoire de la contribution à la formation de leurs employés sont excédentaires !

Il est inadmissible que le patronat fasse payer par les plus déshérités de la population des exigences abusives.

Et fasse de l’argent sur le besoins de travailler des plus pauvres !

Les diplômes doivent être contrôlés par l’état et correspondre à une grille de salaires.

IV DE MÊME POUR LES ACTIVITÉS ET LES SALAIRES. C.F : Bernard Friot

Qui décide qu’une activité doit ou peut être rémunérée. A quel montant ?

Distinguer : Un éboueur qui nous évite des infections ou un savant fou qui joue avec la création de nouveaux virus ou OGM ? Note 1

Un publicitaire est grassement payé pour détruire votre jugement.

Mettre sa compétence au service de quoi ?

Un système absurde ?

Le scandale du bénévolat.

Que le patronat souhaite mettre sous sa coupe. Et diriger pour défendre ses intérêts.

Le patronat veut lancer le bénévolat de compétences. Et vendre les formations qui vont avec…

Bientôt payer pour travailler gratuitement à panser les plaies du capitalisme.

Nous sommes payés pour détruire le monde. (Acheter les consciences). Note 2

Mais on doit être bénévole pour le réparer.

Deux types de bénévolat :

Panser les plaies du capitalisme.

Changer le système. Améliorer la gestion de nos vies.

Conclusion le piège.  Ils accablent la population de règlements mais eux s’exonèrent de toutes lois !

Le capitalisme est incompatible avec l’abondance. Il doit créer la pénurie, le manque, pour faire une plus-value ; lire : https://pierrebray.wordpress.com/2011/11/29/la-monnaie-point-faible-du-capitalisme/  Incompatible avec la transparence. Accapare les richesses et les savoirs au lieu de les distribuer… Brevets…

Il nous faut relier le champ et le paysage.    Particulier/général.

La précarité, paralyse.

Comment en sortir ? Comment faire pour ? Impossibilité du plein emploi. CF. la-monnaie-point-faible-du-capitalisme. P.JORION, J.DUBOIN, MARX … Nous le savons depuis longtemps. Pourquoi cet aveuglement devant l’évidence.

Recueil de solutions pour lancer le débat :  

Cotisations = contributions sociales prisent là où les richesses sont produites, soit un financement par les entreprises. Réf : Friot etc…

Donc supprimer les exonérations de cotisation (= 65 milliards d’exonérations).

Sécurité sociale professionnelle. Prise en charge non emploi, formation et retrait d’activité.

Retraite à 55 ans (30 % au chômage)

Relance de la consommation de base.

Emplois mieux partagé. Plutôt que de donner l’argent dans les poches des actionnaires et spéculateurs. (Qui rachètent les mines, terres et moyens de productions)

Salaire ou revenu universel. Libérer les talents…

NOTES

Note 1.  Septembre 2011 Ron Fouchier annonce à un congrès avoir rendu transmissible le virus H5N1. Avril 2012 Débat à la Royal Society à Londres sur la pertinence de ses recherches. Eté 2012 Ron Fouchier et Yoshihiro Kawaoka publient leurs premiers résultats sur H5N1 dans Nature et Science. Février 2013 Les autorités américaines publient des directives concernant les travaux sur les virus grippaux hautement pathogènes. Août 2013 Vingt-deux chercheurs, dont Fouchier et Kawaoka, annoncent leur intention d’étendre ces travaux à un nouveau virus grippal mortel, H7N9. Décembre 2013 Lettre de protestation de 56 chercheurs éminents à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. http://www.lemonde.fr/sciences/reactions/2014/03/10/virus-mutants-les-furets-de-la-discorde_4380437_1650684.html

Note 2. Acheter les consciences, c’est une évidence… voir le film : SICKO du réalisateur américain Michael Moore 2007. http://nemesistv.info/video/4DBS85SRD5GR/sicko-vostfr#

SOURCES : 

http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/etudes-et-recherches,77/publications-dares,98/dares-analyses-dares-indicateurs,102/2012-072-les-mouvements-de-main-d,15492.html

Plus général : Bernard Friot : l’enjeu du salaire. La Dispute Voir aussi : http://ecosocietal.wordpress.com/2011/10/18/bernard-friot-impasse-du-plein-emploi/

P.Jorion. Misère de la pensée économique. Fayard J.Duboin .

La grande relève. (Téléchargeable gratuitement et autres textes) http://www.economiedistributive.fr/IMG/pdf/la_grande_releve_de_l_homme_par_la_machine.pdf

Marx. Le capital.

POST-SCRIPTUM

L’essentiel de ces deux textes sur le RSA et les CQP a été dit en DIRECT à l’émission de Paul Amar sur France 5 le sam 16 février 2013 à 19h.

INFORMATIONS DÉTAILLÉES Genre : Magazine d’actualité. Invité : Pierre Bray, Alain Marcu, Karine Berger, Valérie Debord, Périco Légasse,Dominique Langlois, Alain Bazot, Hama Ag Sid’Ahmed, Bernard Lecomte, Daniel Duigou, Michel Jonasz. Présentateur : Paul Amar, Laëtitia Allemand, Vicky Bogaert

Euro, traités Européens, quelle solution ?

Euro, traités Européens, quelle solution ? Essai de synthèse 08.05.2014

I) Etat des lieux.

Les capitalistes doivent créer la misère et la pénurie pour garder le pouvoir et faire une plus-value.  Note 1

Pour obtenir cet objectif les capitalistes jouent sur plusieurs paramètres : normes salariale, normes fiscale,  normes sociale, normes sanitaire, normes écologique, normes sur les conditions de travail, normes monétaire…

C’est facile à comprendre, exemples :

si je baisse les salaires ici, alors tu baisses aussi les tiens là…

si les contributions fiscales sont moindres là, ici je suis contraint de faire pareil…

si je fais un élevage intensif de bœuf aux hormones, tu dois faire pareil car au poids c’est moins cher… Tant pis si ça met en danger la santé publique.

Et ainsi de suite… Annexe 1 

si je supprime toutes conventions envers les monnaies celui qui la manipule le plus par la spéculation, la création monétaire et les taux d’intérêts prend la main… (BCE)

En dernier lieu les bénéfices pour quelques-uns montent et la population crève…

Il s’agit d’une spirale sans fin qui conduit à la destruction de l’humanité.

Pour faire passer cet objectif de prise de pouvoir, ils imposent des réglementations aux peuples par toutes sortes d’artifices. Dont les capitalistes s’exonèrent car ils ne subissent aucun contrôle.

Prenons le cas du traité de Lisbonne sans entrer dans les détails exemples :

La commission cumule le pouvoir législatif et exécutif. Art 17. Note 2

Le parlement est consultatif. Ne propose pas de lois ni ne décide. Art 294. 

La seule instance décisionnaire, le conseil, où siège un représentant de chaque pays, vote suivant quatre niveaux de majorité : 1) simple, 2) qualifiée, 3) qualifiée renforcée 4) unanimité. Art 48, créer pour le traité de Lisbonne et qui n’était pas dans le traité de 2005 à deux niveaux (TCE). 

Bien sur ce qui est favorable aux capitalistes est de niveau 1 ou 2 et ce qui est favorable au bien commun de niveau 4, il suffit qu’un seul représentant d’un état si oppose pour tout bloquer. Note 2

Bref les traités Européens comme pour le traité transatlantique (TAFTA en anglais. Note 3), ont pour fonction d’éliminer tout contre-pouvoirs, de prendre la main sur la démocratie ! La cellule cancéreuse contre le corps dans son entier.    Je rappelle que les capitalistes s’exonèrent de toutes règles : paradis fiscaux, trust et holdings, etc.

II. Que voulons-nous ?

Pour chercher une solution, je propose de voir ce qui est souhaitable en Europe pour le bien commun.

Une harmonisation fiscale, une harmonisation sociale, une harmonisation salariale, une harmonisation écologique, une harmonisation monétaire…

Donc une monnaie commune. Par exemple, comment avoir un SMIC Européen si vous avez des monnaies qui fluctuent entres elles.

Il faut donc des normes, des lois, des garde-fous, pour empêcher les plus criminels d’emmener tout le monde dans un précipice !

En conséquence nous voyons que le problème vient des traités et non de la monnaie.

80% du commerce est intra-Européen, donc nous ne dépendons pas tant que ça des entreprises et des spéculateurs des autres continents. De plus en cas d’harmonisation nous obtenons la relocalisation de la production et des travailleurs dans chacun des pays. Les coûts de transport devenant sélectif.

La production ne se fait plus en fonction d’un coût il est le même partout, mais en fonction de la qualité. Portée par des normes de haut niveau. L’Europe est autonome et exportatrice pour l’élevage et la production agricole. C’est un point essentiel !

Refuser d’importer des produits en dessous de nos normes, en revanche exporter nos produits hauts de gamme à forte valeur ajoutée.

Bref il suffit d’inverser ce qui nous ruine pour en inverser ses effets…

III. Comment faire ?

La solution passe par une sortie des traités actuels pour adopter d’autres règles. Je présuppose que les profiteurs des règles actuelles ne vont pas accepter de changer des traités si favorables à leurs pouvoirs.

Trois solutions se dessinent pour les humanistes : 1) sortir de l’Euro, 2) monnaie commune Européenne plus monnaie nationale, 3) rester dans l’Euro.

Il est clair que l’objectif de toutes est de sortir des traités actuels.

Voyons chacune d’entre elles.

1) Sortir de l’Euro. Cela permet de retrouver la maîtrise d’une monnaie nationale et de la banque centrale du pays. De pouvoir agir sur les taux d’intérêts, de faire fluctuer les taux de changes vis à vis des autres monnaies, dévaluer ou réévaluer.

Inconvénient : les autres pays peuvent faire de même et l’on se retrouve dans la situation que l’on voulait éviter la guerre monétaire qui favorise la compétition destructrice. Avec le risque majeur que toutes les normes se trouvent emporter dans la tourmente.

Avantage : une hostilité ouverte peut débloquer la situation et permettre la mise en place de nouvelles règles.

2) Monnaie commune Européenne plus monnaie nationale. Donc monnaie nationale en lien dans une sorte de serpent monétaire avec un Euro qui lui serait en relation avec les monnaies extérieures.

Inconvénient : maintien d’une banque centrale européenne et du bon vouloir des autres pays de la zone. Note 4. 

Solution provisoire car elle ne permet pas  l’harmonisation souhaitable.

Avantage : S’armer contre la spéculation interne à la zone Euros et à l’extérieur. Un moyen de sortir des traités actuels. Une solution plus souple pour chacun des pays, voire plus acceptable. Préserve l’indépendance de chaque pays. Une base acceptable par tous pour reconstruire l’Europe.

3) Rester dans l’Euro et sortir des traités. La sortie peut se faire de plusieurs manières. Utiliser systématiquement les rares règles favorables pour desserrer l’étau. Ex : que la BPI (Banque publique d’investissement) emprunte comme toutes les banques à 0,25% (à ce jour) auprès de la BCE. Il est encore temps ! Désobéir aux réglementations les plus contraires au bien de l’humanité.

Inconvénient : stratégie de la tension qui peut aboutir à une sortie de l’Euro désordonnée et exacerber les rivalités. Cela dit presque tous les pays l’ont fait et le font encore… Sans conséquence…

Avantage : garder un des critères d’harmonisation, l’Euro. Forcer la remise en question des traités dans le cadre communautaire. Permettre de fédérer une majorité de pays qui veulent remettre en question ces traités.

IV. Conclusion.   Le problème n’est pas l’Euro mais la compétition destructrice par la suppression de toutes normes. La solution dépend de l’attitude des capitalistes, intransigeance ou bon vouloir (sic).

Envisager simultanément ces trois solutions et leurs variantes pour ne pas être pris au dépourvu.

Prendre des mesures graduelles.

1) Commencer par utiliser les rares règles favorables actuellement délaissées et en désobéissant aux règles les plus iniques.

2) Négocier en parallèle indépendamment des traités, la mise en place d’une monnaie commune en lien avec une monnaie nationale.

3) Préparer une sortie de l’Euro au cas où la guerre ne peut être évitée en prévoyant les mesures d’urgences à prendre. Contrôle des changes, taxe d’état sur les transactions financières, etc…

La solution quelle qu’elle soit est politique. Il est important que la population s’empare de ces sujets, agissent pour restaurer et développer la démocratie, bloque la toute-puissance de quelques-uns qui mènent l’humanité au désastre.

Notes. 

Note 1 : pour une synthèse globale lire.

https://pierrebray.wordpress.com/2011/11/29/la-monnaie-point-faible-du-capitalisme/  

Et la suite.

https://pierrebray.wordpress.com/2014/02/02/sortir-du-capitalisme-cest-tres-simple/  

Note 2 : pour un aperçu de l’iniquité du traité de Lisbonne voir : art 17 P. 87. << Les membres de la commission sont choisis en raison de leur compétence générale… la commission exerce ses responsabilités en pleine indépendance >>.

Et aussi pages 136 (art 48) 370 (art 294) et 366 (explications).

1) Majorité simple = majorité des membres du conseil. 2) majorité qualifiée = 55% des membres du conseil représentant 65% de la population de ces états. 3) majorité qualifiée renforcée = 72% des membres du conseil représentant 65% de la population de ces états, si le conseil ne statue pas sur proposition de la commission 4) unanimité = tous les membres présents, les abstentions ne font pas obstacle à l’adoption des délibérations. Art 238 P. 336.    

Le conseil statue à l’unanimité pour ce qui concerne : la sécurité sociale et la protection sociale des travailleurs, la représentation et la défense collective des intérêts des travailleurs et des employeurs (…), etc… Art 153 P. 269

Source. Le traité de Lisbonne, texte et commentaire article par article, édition la documentation française.

Note 3 : Pour un aperçu voir annexe 2 et lire. 

http://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports-37/articles/une-declaration-transatlantique-des-droits-des-multinationales?id_rub=22&id_mo=119

http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803

Note 4 : pour des explications sur la monnaie commune lire, La malfaçon de F. Lordon, édition : les liens qui libèrent. (P. 190 et suivantes).

Annexe 1 : Des disparités insupportables.  EU SMIC_n.jpg

EU impôts sociétés 465_n.jpg

Annexe 2 : TAFTA. les états membres de l’UE peuvent voir leurs lois domestiques de protection des intérêts publics contestées dans des tribunaux offshore, dans lesquels les lois nationales n’ont aucun poids et les élus politiques aucun pouvoir d’intervention.

Extraits des statuts de ce tribunal (sic) créer par les capitalistes pour défendre leurs intérêts. Le CIRDI, source :

https://icsid.worldbank.org/ICSID/StaticFiles/basicdoc-fra/CRR_French-final.pdf

Article 1

(1) Il est institué, en vertu de la présente Convention, un Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ci-après dénommé le Centre).

Article 12

La liste de conciliateurs et la liste d’arbitres sont composées de personnes qualifiées, désignées comme il est dit ci-dessous et acceptant de figurer sur ces listes.

Article 17

Si les dépenses de fonctionnement du Centre ne peuvent être couvertes par les redevances payées pour l’utilisation de ses services ou par d’autres sources de revenus, l’excédent sera supporté par les Etats contractants membres de la Banque proportionnellement à leur souscription au capital de celle-ci et par les Etats qui ne sont pas membres de la Banque conformément aux règlements adoptés par le Conseil administratif.

Article 18

Le Centre a la pleine personnalité juridique internationale. Il a, entre autres, capacité :

(a) de contracter ;

(b) d’acquérir des biens meubles et immeubles et d’en disposer ;

(c) d’ester en justice.

Article 20

Le Centre, ses biens et ses avoirs, ne peuvent faire l’objet d’aucune action judiciaire, sauf s’il renonce à cette immunité.

Article 21

Le Président, les membres du Conseil administratif, les personnes agissant en qualité de conciliateurs, d’arbitres ou de membres du Comité prévu à l’article 5, alinéa (3), et les fonctionnaires et employés du Secrétariat :

(a) ne peuvent faire l’objet de poursuites en raison d’actes accomplis par eux dans l’exercice de leurs fonctions, sauf si le Centre lève cette immunité ;

(b) bénéficient, quand ils ne sont pas ressortissants de l’Etat où ils exercent leurs fonctions, des mêmes immunités en matière d’immigration, d’enregistrement des étrangers, d’obligations militaires ou de prestations analogues et des mêmes facilités en matière de change et de déplacements, que celles accordées par les Etats contractants aux représentants, fonctionnaires et employés de rang comparable d’autres Etats contractants.

Article 23 (1) Les archives du Centre sont inviolables où qu’elles se trouvent.

Article 41 (1) Le Tribunal est juge de sa compétence.

Article 48 (1) Le Tribunal statue sur toute question à la majorité des voix de tous ses membres.

(2) La sentence est rendue par écrit ; elle est signée par les membres du Tribunal qui se sont prononcés en sa faveur.

(3) La sentence doit répondre à tous les chefs de conclusions soumises au Tribunal et doit être motivée. (4) Tout membre du Tribunal peut faire joindre à la sentence soit son opinion particulière—qu’il partage ou non l’avis de la majorité—soit la mention de son dissentiment.

(5) Le Centre ne publie aucune sentence sans le consentement des parties.

Article 53 (1) La sentence est obligatoire à l’égard des parties et ne peut être l’objet d’aucun appel ou autre recours, à l’exception de ceux prévus à la présente Convention. Chaque partie doit donner effet à la sentence conformément à ses termes, sauf si l’exécution en est suspendue en vertu des dispositions de la présente Convention.

Commentaire : Cette instance régit TOUTES les relations commerciales entre un investisseur ou une entreprise et un état signataire, c’est à dire qui accepte de se soumettre à ce piège maffieux. C’est à dire la majorité des pays du monde, car ils ont peur d’être boycottés par les entreprises. Pour éviter un petit chantage sans conséquence ils doivent payer toujours plus. Cela sera appliqué pour le marché transatlantique bien sûr et c’est prévu.     

Pour en finir avec cette supercherie. Un tribunal est un lieu où est rendue la justice. C’est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et celles qui n’ont pas respecté la loi sont jugées.  Or la loi est faite par les états !

SORTIR DU CAPITALISME C’EST TRÈS SIMPLE.

SORTIR DU CAPITALISME C’EST TRÈS SIMPLE ET INDISPENSABLE  Le 02.02.2014, notes actualisées le 06.12.2015 

Essai, cette synthèse prolonge le texte : la monnaie point faible du capitalisme. Note 1 

Résumé : Les capitalistes doivent créer la misère et la pénurie pour garder le pouvoir et faire une plus-value. Note 1 pour une vision d’ensemble. 

I) Par la maîtrise de la création monétaire. 

1) Monnaie fiduciaire. Par la planche à billets. Tenue par les banques centrales privatisées.

2) Monnaie scripturale. Par des lignes d’écritures.

3) Par le crédit. Les banquent prêtent l’argent qu’elles n’ont pas.

Escroquerie dite des réserves fractionnaires. (Prêter l’argent que l’on n’a pas sans fin…)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_de_r%C3%A9serves_fractionnaires

Ce rôle est aussi aggravé par les taux d’intérêt (tenus aussi par les banques privées)…

Et la spéculation sur les monnaies. Note 2

Nous avons vu que personne ne connait la convention qui régit la monnaie de nos jours. Note 1 

Ce qui veut dire que celui qui maîtrise la création monétaire et les taux d’intérêts des crédits, tient une des principales armes du pouvoir, dans l’arbitraire le plus absolu. 

 II) Par la maîtrise du prix. 

Si je fais une bonne récolte, tout le monde devrait être content mais les prix s’effondrent…

Donc le prix n’exprime pas une quantité de matière : j’ai plus de café, de coton, de blé…

Donc le prix n’exprime pas une quantité de travail : j’ai passé plus d’heures de travail…

Mais je crève de faim dans le dénuement car je ne peux plus rien acheter.

C’est un autre exemple que celui des épingles et donne le même résultat. Note 1

Plus une marque est connue plus le produit est cher, le prix reflète une préférence, entretenue par les autres acheteurs, entraînant un effet cumulatif : augmentation des acheteurs et augmentation du prix. Non une quantité de matière, un temps de travail, ou la quantité d’usage d’une machine… parfois pas même un besoin… (Exemples, NIKE, APPLE…)

Plus fort encore pour les produits de placements financiers ce phénomène cumulatif repose sur l’espoir de revenus à venir. Donc de richesses qui existeront peut être, plus, moins ou pas !

Par exemple : actions, Warrants, obligations, fonds commun de placement (divers), assurances vie, assurances retraites privées, assurances santé privées, etc.

A noter : ici nous voyons que la monnaie, les liquidités, sont utilisées pour avoir encore plus de monnaie.

La monnaie devient marchandise et monnaie, une marchandise à acquérir avec cette même marchandise…

C’est le même principe que la dette prendre le pouvoir sur les biens et services et donc la population sans rien avoir ou très peu, quelque % de fonds propre pour octroyer le crédit, effet de levier pour les spéculateurs… et les fonds spéculatifs.

Nous voyons que le « Prix » comme pour la monnaie est du domaine de l’arbitraire. 

Celui qui maîtrise ces deux moyens tient le tout. Tient déjà le pouvoir !

Et qui le tient ? Les 1 à 2% de spéculateurs au sommet de la pyramide de Ponzi. Dit le marché. Note 3

http://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_de_Ponzi

III) Par la maîtrise de la production.  

La finance ne leur suffit pas ils leurs faut détruire aussi la nature et les êtres.

Illustration : alors que la commission vient de supprimer les quotas sur le lait, quotas crées pour empêcher l’effondrement des prix du fait de la surproduction et donc préserver un revenu pour les éleveurs et un lait de qualité.

Les capitalistes créent des fermes usine pour ruiner les éleveurs et prendre un monopole sur le lait. Note 4

Ce lait de très mauvaise qualité bourré de médicaments et d’antibiotiques est à terme dangereux pour la santé.

(Des animaux et des humains.)

Le mensonge est : qu’ils présentent leurs méfaits en disant vouloir donner du lait à tous alors qu’il y en a déjà trop !

CONCLUSION : que ce soit : 1) par le crédit, (prêter l’argent que l’on n’a pas). 2) par les taux d’intérêt. 3) par la spéculation : fonds de pension, fonds de placement, fonds souverain, fonds spéculatifs (Hedges fund), etc.

Le principe est de faire de l’argent avec de l’argent, c’est à dire avec des richesses qui n’existent pas. Donc ils sont obligés de faire fabriquer sans fin des objets éphémères s’ils veulent récupérer la mise.

Une autre partie de cette folie se résorbe dans des crises régulières, (les bulles) pour vider le trop plein. C’est à dire des richesses espérées et non produites.

Par ailleurs détruire la production de qualité par des produits éphémères et dangereux.

Donc, puisque nous sommes en situation de surproduction, si on veut des gains de durabilité, des services et des biens de qualité il est vital de sortir du système capitaliste incompatible avec ce but-là.

La mainmise des capitalistes sur nos besoins leurs donne tout pouvoir.

Il faut donc faire l’inverse pour en inverser les effets.

La solution doit partir du besoin.

QUELQUES SOLUTIONS A COURT TERME. (LE CADRE GÉNÉRAL)

1) Obliger les banques à prêter avec 100 pour 100 de fonds propres. 

En montant le taux progressivement.

2) Supprimer les taux d’intérêt. Note 5

Les plafonner à 12% pour les baisser par étapes jusqu’à leurs suppressions.

Les items 1 et 2 impliquent le 3ème.

3) Développer les monnaies fondantes. Note 6

La dépréciation de la monnaie encourage en effet la consommation et l’investissement au détriment de la thésaurisation.

Un taux négatif permet de dégager une marge pour financer le TRAVAIL !

Il s’agit de faire que le besoin prenne le pas sur le signe et non l’inverse.

Bref, d’inverser ce qui nous détruit pour en inverser ses effets…

4) Établir le lien production-monnaie.

C’est l’extension de l’idée des contributions sociales.

Lien entre les richesses produites et la monnaie.

Ce qui implique une reprise en main de la monnaie.

5) Rétablir les contributions sociales sur les richesses produites.

Rappel. Les cotisations sociales financent les besoins, santé, retraites, familles, chômage, formations…

De plus les recettes couvrent les dépenses du moment.

Si les besoins évoluent les prélèvements aussi, ainsi Il n’y a jamais de déficits.

Cela supprime les taux d’intérêts des banques privées.

Nous fait sortir du système de capitalisation et donc de la spéculation !

C’est l’immense avantage de la sécurité sociale.

Pour pallier l’impossibilité du plein emploi, Il suffit d’élargir l’assiette au chiffre d’affaire.

6) Supprimer les brevets. 

En diminuant la durée progressivement. Note 7

7) Etablir des normes qualité de hauts niveaux sur la production. Note 8   

EXPLICATION  

Le but de ces quelques solutions est d’empêcher que l’ombre prenne le pas sur l’objet.

Je rappelle qu’un tas de billets ne se mange pas ni ne me tient chaud l’hiver.

Il s’agit d’obtenir que les gains de productivité soient utilisés pour la réalisation de nos besoins par le lien le plus direct possible.

Une organisation sans usure avec des investissements réalisés à partir de cotisations résout le problème.

Nous sommes très largement en capacité de surproduction.

Non pour la réalisation du pouvoir de quelques-uns qui pousse au gâchis. Note 9

C’est à dire produire des objets ou des services déficients, inutiles voire nuisibles pour pouvoir prélever une dîme à chaque tour de roue. (CF les épingles et suite…Note 1)

Et qui profite de la naïveté et l’ignorance du plus grand nombre pour spéculer sur leurs dos.

A noter que leur pouvoir ne repose que sur des bouts de papiers. Billets, titres, brevets…

CONCLUSION

Il s’agit d’un changement systémique.

Il est important que la population s’empare d’un tel sujet.

Il est important que nous soyons nombreux, et nous le sommes, à mettre en mots ce thème pour que le débat soit possible au plus grand nombre d’individus.

NOTES

Note 1 : Il nous faut comprendre, que la surproduction signifie que le besoin est résolu ! Si le besoin est résolu les bénéfices s’effondrent et le capitalisme aussi !

les éléments de ce texte sont développés dans : La monnaie point faible du capitalisme.

http://blogs.mediapart.fr/blog/pierre-bray/210411/la-monnaie-point-faible-du-capitalisme

Note 2 : comment les grandes banques manipulent le marché des devises 13.03.2014

http://www.lemonde.fr/idees/reactions/2014/03/13/comment-les-grandes-banques-manipulent-le-marche-des-devises_4382090_3232.html

Note 3 : Par système de cavalerie, (pyramide de Ponzi), il faut entendre que les entrants payent pour ceux qui y sont déjà les 1 à 2 %.

L’escroquerie repose toujours sur une promesse de gains à venir source de bulles financières dans lesquelles ils se servent avant qu’elles ne s’écroulent.

Ce sont des joueurs de poker avec la mise des autres, ils ne peuvent pas perdre !

C’est la classe moyenne qui ce fait plumer par les fonds de pension privés qui ne peuvent plus payer les retraites, le remplacement de la sécurité sociale par des assurances privées ou les fonds spéculatifs comme Goldman Sachs avec le scandale Abacus…

http://fr.wikipedia.org/wiki/Goldman_Sachs

Lire aussi au sujet des Bitcoins. Casinopoly : le crime organisé dont le parrain est la finance.

http://www.atlantico.fr/decryptage/casinopoly-crime-organise-dont-parrain-est-finance-1000979.html#svjfjUEMi7UO4ZIv.99

Et aussi. Prix des aliments et des matières premières : les banques inventent l’hyper-spéculation

http://www.bastamag.net/Comment-les-banques-speculent-sur

Note 4 : Définition Monopole. Le monopole est une situation où un seul vendeur, sans concurrence, alimente en produits ou en services sur un marché donné l’ensemble des acheteurs. Le monopole peut s’appliquer également à une catégorie d’acteurs de même nature en situation monopolistique.

https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire/monopole                 

Le monopole permet de prendre la main sur la production. (La quantité, la qualité, l’exclusivité)

NOS BESOINS SERONS SOUMIS AUX CAPITALISTES QUI POURRONT FAIRE LES PROFITS QU’ILS VOUDRONT AVEC LA QUANTITE, LA MAUVAISE QUALITE ET AU PRIX QU’ILS VOUDRONT ! 

Note 5 : les arguments contre les taux d’intérêt remontent aux origines de la monnaie. Exemple.

Aristote. Les politiques. P.122 (1-10. 1258a)

Et traverse tout l’histoire humaine, Thomas d’Aquin, Marx, Keynes…

Bref tous ceux qui s’intéressent à la FONCTION de la monnaie.

Note 6 : exemple, pour le Chiemgauer perte de 2% de sa valeur par trimestre.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Chiemgauer

Note 7 : une bonne idée DOIT toujours pouvoir être reprise, c’est une évidence !

Les brevets un triple meurtre.

1) Bloquer tout ce qui pourrait remettre en question « la roue de hamster ».

2) Limiter la diffusion, (pénurie) pour faire monter son coût et leurs profits.

3) Objet de spéculation.

Guerre des brevets et spéculation.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/09/26/des-entreprises-s-alarment-de-l-arrivee-de-patent-trolls-en-europe_3485720_651865.html

Stopper cette folie de breveter les semences, lire :

http://www.bastamag.net/Agriculteurs-et-jardiniers-seront

Voir, minute 24, Albert Jacquard contre les brevets.

https://www.youtube.com/watch?v=hCd1uvT6dEI#t=2366

Note 8 : cette question des normes est traitée dans le texte suivant :

https://pierrebray.wordpress.com/2014/05/08/euro-traites-europeens-quelle-solution/

Note 9 : 46% des richesses mondiales sont aujourd’hui détenues par 1% de la population, selon le rapport de l’ONG Oxfam intitulé En finir avec les inégalités extrêmes     

Source : http://www.humanite.fr/sites/default/files/pdf/2014/oxfam.pdf

L’enjeu pour eux est bien le pouvoir, ils ont plus qu’il n’en faut, quitte à briser la démocratie et mettre en danger la survie de l’espèce humaine.

Quelques sources parmi beaucoup d’autres. Avec l’accent mis sur la question du prix peu mise en avant.

Paul Jorion. Le prix, édition du croquant.

André Orléan. L’empire de la valeur, en poche : points économie. (A lire pour son éclairage)

Sur le thème de la pauvreté dans l’abondance en accès libre. 

http://www.pdfarchive.info/pdf/D/Du/Duboin_Jacques_-_Economie_distributive_de_l_abondance.pdf

POST-SCRIPTUM. En complément, lire ou relire :

https://pierrebray.wordpress.com/2015/05/14/cest-quoi-la-monnaie/

http://blogs.mediapart.fr/blog/pierre-bray/300115/marketing-publicite-sponsoring-et-lobbying-armes-de-destructions-massives-au-service-du-capitalisme

LE BREVET : UN TRIPLE CRIME.
Une illustration, lire article : Brevet arme dissuassive LeMonde du 04.12.2015

Brevet arme dissuassive LeMonde du 04.12.2015-1

Brevet arme dissuassive LeMonde du 04.12.2015-2

 

Marketing, publicité, sponsoring et lobbying, armes de destructions massives… Au service du capitalisme.

Marketing, publicité, sponsoring et lobbying, armes de destructions massives… Au service du capitalisme. Essai de synthèse 12.05.2013, notes actualisées le 16.01.2016, par Pierre Bray.    

Le marketing et la publicité ont comme fonction de fausser le jugement pour imposer ses vues.

Et ainsi de prendre la main sur les esprits.

Le marketing, ce sont les études préalables à la publicité, qui en est la force de frappe.

La publicité permet aussi de financer les médias et ainsi de prendre la main sur l’information. Note 1

Le sponsoring est le moyen de prendre la main sur la culture et les savoirs. 

Le lobbying de prendre la main sur les lois, sur la démocratie.

Le tout permet de prélever une énorme masse monétaire qui si elle était redistribuée permettrait aux gens de sortir de la misère. Note 2

Remarque.

Les coûts de cet ensemble : marketing, publicité, sponsoring et lobbying sont compris dans le prix des marchandises. Cela veut dire qu’à chaque achat vous payez pour vous faire asservir.

Autrement dit, à chaque achat est prélevé, une TVA privée dont l’objet est de financer le pouvoir du capitalisme. 

Pourquoi cet impôt privé n’est-il pas plus remis en question, alors même que sa fonction est de lutter contre le bien commun ?

Pourquoi les impôts de l’état sont critiqués, alors qu’ils œuvrent au bien commun ? 

 

Est-il possible de chiffrer exactement le coût de ses armes de destruction ?

A ma connaissance seul est connaissable le coût des campagnes publicitaires. Note 3 publicité seule…

Or ce n’est que le sommet de l’iceberg.

Pour le reste les entreprises ne communiquent pas.

Le capitalisme c’est la guerre de quelques-uns contre tous, en guerre vous ne dites pas ce que vous faite ou allez faire.

D’où la transparence est incompatible avec le capitalisme.

Voyons plus en détail. 

Publicité

Le marketing : c’est le gros morceau, ses études portent : sur le marché, le consommateur, le produit (aspect), l’emballage, la distribution, la marque, l’élaboration de nouveaux produits, l’entreprise, l’environnement, la concurrence…

Son but est de prendre le pouvoir sur le psychisme de l’individu afin de l’amener à un comportement pulsionnel.

Lire : http://senat.fr/rap/r11-476-1/r11-476-156.html#toc103

Je cite : Il en ressort des modèles de prévision d’un caractère prédictif plus élevé qui permettent de mieux cerner le comportement du consommateur lorsque celui-ci est face à des choix multiples ou des données exogènes. Selon Paul Glimcher, ce caractère prédictif n’est pas sans conséquence au plan éthique.

Recommandation : Interdire la validation de campagnes publicitaires ou d’expériences de neuromarketing par le recours à des IRM dédiées au soin et à la recherche scientifique et médicale.          

La publicité : des effets destructeurs.

1) Le versant le plus apparent et le plus connu est d’ensorceler les esprits pour vendre plus et plus cher que ça ne vaut.

La méthode de la publicité repose sur le leurre, l’ensorcellement, qui comme le savent bien les chasseurs et les pêcheurs amène le gibier à des actions réflexes prévisibles. Devons-nous accepter de nous laisser piéger comme un vulgaire gibier ?

C’est une manipulation mentale par des actions physiques et psychiques répétées dans le dessein d’affaiblir notre capacité de jugement et de nous placer dans un état de dépendance.

2) Une destruction écologique dont les dommages sont supportés par la population.

3) Financer les médias et donc de manipuler l’information.

La publicité a-t-elle des côtés positifs ?

Informer sur les produits ? Vous y croyez ???

Il vaut mieux acheter le journal Que choisir ou 60 millions de consommateurs, pour quelques euros vous avez une information plus objective, rien à voir avec ce que vous payez pour la publicité. (Ces magazines sont sans publicité)

La publicité permet de financer certains services, les journaux gratuits, (sic), internet, etc.

Rappel : ce n’est pas gratuit, c’est financé par l’impôt privé prélevé sur l’achat des produits…

Pour :

1) Vous tenir dans un état de dépendance.

2) Et c’est le moyen de fausser les prix. Note 4 

Le sponsoring : le plus pernicieux. (Ou mécénat)

Les entreprises peuvent réduire de leur impôt sur les sociétés 60 % des montants engagés dans le mécénat, dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d’affaires. Art 238 bis du CGI

Or celui qui finance décide, il s’agit donc de détourner l’impôt (le don des citoyens) au profit de l’intérêt d’une entreprise particulière sans bourse déliée. (Le reste étant compris dans le prix des produits)

Donc le pouvoir du collectif, état, collectivités territoriales dont les décisions sont débattues pour être au service du bien commun est préempté au service d’intérêts privés qui eux ne sont pas discutés !

Ce détournement des moyens de la démocratie au profit de l’arbitraire du capitalisme s’étend dans tous les domaines : culture, recherche, enseignement, et aussi sport, etc…

Il en est de même pour les fondations. Note 5.

Le lobbying : Combien nous coûtent les plus de 20 000 lobbyistes  à Bruxelles ?    

Une estimation pour les banques en 2012, pour une banque, entre 400.000 et 600.000 euros par an ! 

lire : Lobbying Les banques mettent le prix.  Article du 16.05.2013 

http://www.agefi.fr/articles/lobbying-les-banques-mettent-le-prix-1268881.html

Le lobbying patronal à Bruxelles : la démocratie trahie

http://economie.lepartidegauche.fr/?page_id=27

Et, http://www.lemonde.fr/europe/article/2011/03/20/pieges-par-de-faux-lobbyistes-trois-eurodeputes-acceptent-de-deposer-des-amendements-contre-de-l-argent_1495941_3214.html

CONCLUSION

La combinaison de ces moyens de coercition permet aux capitalistes de développer et d’imposer leur façon d’imaginer le monde et plus grave de s’en auto persuader. Et de prendre le pouvoir sur la démocratie.

SOLUTIONS

1) Mesure d’urgence : interdire la publicité dans les lieux publics.

C’est applicable dès demain ! Ce n’est qu’une question de volonté politique.

Exemple : São Paulo interdit la publicité dans la rue. Et un pays, le Bhoutan, l’a interdit complètement ! Note 6

2) interdire la publicité dans les médias. Note 7, une solution possible.

Pour permettre la pluralité des points de vue. Eviter la propagande des seuls intérêts capitalistiques.

Les points 1 et 2 devraient mécaniquement faire baisser les frais de publicité et donc les prix. 

Limiter les dégâts écologiques, note 8, et ses répercussions en termes de coûts supplémentaires pour la population. Note 9

3) Remplacer les services payés par la taxe privée prélevée à l’achat des produits, service internet, presse, etc. Par :

soit payer le prix réel pour seulement ce dont nous avons besoin. Ce sera moindre…

soit par un service public d’état, ou bien des collectivités territoriales, (région, département, municipalité).

Ce qui coûtera moins cher, sera choisi et adapté en fonction des besoins réels des utilisateurs.

Et sous contrôle démocratique.

4) Supprimer toutes réductions d’impôts sur les sociétés au titre du sponsoring ou mécénat. 

Elles peuvent toujours faire du sponsoring, des dons sur leurs propres fonds… Ce serait plus honnête.

En 2012, certains parlementaires avaient, proposé de diminuer l’avantage fiscal des entreprises. Ils ont reculé devant le lobbying de celles-ci !  http://www.lemonde.fr/argent/article/2013/10/30/crise-et-instabilite-fiscale-pesent-sur-le-mecenat-d-entreprise_3505247_1657007.html

NOTES

Note 1 : Voir business for diplomatic action : agence de publicité politique financée par Mc Donald, Microsoft, Exxon, etc… Le monde du 21.09.2006                         http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2006/09/20/mission-reconcilier-l-amerique-et-le-monde_814917_3222.html

Ce n’est pas un hasard si aux USA a été voté le déplafonnement des dons aux partis, suite à l’élection d’Obama qu’il trouvait trop à gauche. (Sic).

Note 2 : A comparer avec Les 21 à 32 mille milliards de dollars réfugiés dans les paradis fiscaux. Le monde du 5 avril 2013.

Et :  Apple a fraudé le fisc de quelque 74 milliards de dollars.

http://www.resistance-politique.fr/article-apple-profite-du-systeme-pour-ne-pas-payer-d-impots-118009949.html

Note 3 : La plupart des analystes estiment que près de 30 % du chiffre d’affaires des maisons de parfums est consacré à la publicité, au marketing et surtout aux cachets affriolants accordés aux stars pour figurer sur du papier glacé.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/04/07/l-espagnol-puig-veut-concurrencer-les-geants-mondiaux-du-parfum_4396854_3234.html

Exemples. Pour la France 31,019 milliards d’Euros en 2012 en dépenses de communication. Sans le marketing.  Source :

http://www.irep.asso.fr/marche-publicitaire-chiffres-2012.php

En France, Renault est resté le premier annonceur publicitaire en France en 2011, révèle le classement annuel publié par STRATEGIES (2/2/12). Le constructeur a investi 366 millions d’euros (- 14,2 %), devant Orange (351 millions ; – 10,7 %), Carrefour (322 millions ; + 23 %), Peugeot (316 millions ; + 1,8 %), SFR (305 millions ; – 13,8 %) et Citroën (275 millions ; + 0,1 %). Ce classement des 100 premiers annonceurs prend en compte les investissements réalisés dans la presse, la radio, la télévision, l’internet, la publicité extérieure et le cinéma.

Source : http://www.ccfa.fr/Renault-est-reste-le-premier

Aux USA :

165,96 Billion de Dollars pour la pub aux USA. En 2012. Soit 165,96 millions de millions de Dollars. Source : https://www.emarketer.com/Coverage/AdvertisingMarketing.aspx

Plus de 4 millions de Dollars le spot de 30 secondes pour la finale du championnat du Super Bowl. Source : Le Monde du 2 février 2013.

http://www.lemonde.fr/sport/article/2013/02/01/lesions-fatales_1825840_3242.html

Note 4 : Pour une synthèse d’ensemble lire :

http://blogs.mediapart.fr/blog/pierre-bray/210411/la-monnaie-point-faible-du-capitalisme

Ou,

https://pierrebray.wordpress.com/2011/11/29/la-monnaie-point-faible-du-capitalisme/

Note 5 : Lire : Naomi Klein. « No logo » édition BABEL

Lire aussi comment les fondations corrompent les ONG, le livre de Naomi Klein « Tout peut changer » édition ACTES SUD, chapitre 6.

Invasion des écoles par les entreprises pour formater les esprits :  http://www.reporterre.net/spip.php?article4798

Note 6 : http://www.respire-asbl.be/Sao-Paulo-interdit-la-publicite

L’exemple en image de Sao Paulo qui a interdit l’affichage publicitaire. #avant/après.
http://owni.fr/2011/07/05/sao-paulo-ville-presque-sans-pub/

Note 7 : Lire le projet pour une presse libre et sans publicité ! Dans le Monde Diplomatique de décembre 2014. (Pages, 20 et 21).

http://www.monde-diplomatique.fr/2014/12/RIMBERT/51030

Note 8, exemple : les nouveaux écrans publicitaires sont particulièrement anti-écologiques : leur fabrication est extrêmement polluante et ils consomment énormément d’électricité. Un seul écran consomme autant d’électricité que 3 familles !                                         http://antipub.org/spip.php?article150#nb4

Note 9, exemple : chaque foyer reçoit environ 40 kilogrammes de courriers non adressés par an. 94 % des prospectus vont à la poubelle sans être lus. Le coût de traitement des prospectus est de 110 millions d’euros par an.                                                                                                   http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=22284&m=3&catid=22312

Sources parmi beaucoup d’autres :

Bernard Stiegler  Le marketing détruit tous les outils du savoir 20 MARS 2012

http://www.bastamag.net/spip.php?page=imprimer&id_article=2202

LOBBY PLANET : Informations sur les criminels du climat Cartes des hauts lieux du lobbying à Paris

http://aitec.reseau-ipam.org/IMG/pdf/lobbyguide_fr_small.pdf

Livres

Naomi Klein. No logo, Edition Babel

Naomi Klein « Tout peut changer » édition ACTES SUD

Film. Sur l’achat des consciences, voir le premier tiers. 

Sicko du réalisateur américain Michael Moore 2007.

Post-scriptum. Version courte filmée le 26.04.2014.(2 minutes)

Sites antipub.

http://antipub.org

http://www.deboulonneurs.org

http://www.paysagesdefrance.org

http://reposeurs.eu.org/index-2.html

Tout savoir est le résultat d’une enquête.

Tout savoir est le résultat d’une enquête. 31.06.2010, essai de synthèse.

Essai de méthodes pour l’acquisition de savoirs et la recherche de solutions. 

Tout savoir est le résultat d’une enquête et c’est passionnant. (Voir note 1)

Cela repose sur le recueil de témoignages : oraux, de traces écrites, ou de pièces matérielles, etc.

Ceux-ci peuvent être partiels, partiaux ou partisans, voire détruits.

La recherche de la vérité, n’est pas obtention de celle-ci !

Nous travaillons d’hypothèse en hypothèse de plus en plus probable mais jamais sûr à 100 %.

D’où, la nécessité du doute.

D’où garder à l’esprit que peut être nous passons à côté d’indices soit par des recherches non suffisantes soit par la projection de nos schémas mentaux étroits qui nous aveuglent.

Cela quel que soit le thème : historique, scientifique, réglementaire, juridique, constitutionnel.

Une enquête demande du temps.

Comment gagner du temps ?   

Définir son objectif. (Voir note 2 des précisions) 

Enjeu –conséquence.

Par une bonne gestion des sources !

Eliminer les sources pas fiables. (Donc gain de temps)

Donc ne pas subir, mais choisir. (Exemple : éliminer les journaux télévisés, les journaux gratuits…)

Préférer les sources écrites.

La lecture est le moyen le plus rapide, le plus simple, pour obtenir des informations et ce cultiver.

Auditeur : conférence, radios, T.V., 9000 mots – lecture : 27000 mots, écrémage 50 000 par heure en moyenne.

(Voir les méthodes de lecture rapide)

Il peut y avoir un intérêt de visualiser : image, photo, film.

Par exemple un tableau, un monument, un paysage…

Préférer la source « mère », certain on tout lu sur Aristote sauf lui.     

Il vaut mieux lire Aristote que plusieurs livres sur Aristote, c’est au final un gain de temps et cela seul peut permettre de se forger sa propre opinion.

Sortir de la mainmise des experts. (Voir note 3) 

Cela veut dire : comme la reconnaissance de l’expertise est soumise à celui qui en décide, (c’est-à-dire d’experts), ainsi ce reproduit indéfiniment LA même erreur, (c’est-à-dire creuser l’ornière de l’ignorance), sous prétexte de les éviter toutes !

Quelles sont les informations suffisantes pour avoir un avis éclairé ?

Dépend de l’objectif, parfois une note de synthèse d’une encyclopédie peut suffire)

Compétences = savoirs, savoir-faire, vouloir faire et POUVOIR FAIRE

La question financière.

Les livres, (source principale), de plus de 70 ans sont accessibles gratuitement sur internet.

(Attention aux possibles manipulations)

Le Livre papier est pour moi le plus pratique, facilité d’aller et revenir vite et annotations directes.

Note 1 : je suis fasciné par la facilité qu’ont les jeunes de se laisser conditionner à la soumission par les jeux vidéo, l’apprentissage par quiz ou par cœur. (Et l’informatique)

Ils font le jeu des maîtres… Alors qu’ils pourraient être les maîtres du jeu.

Note 2 : Attention une recherche par objectif est plus du domaine du contrôle, de l’enquête. (Le passé).

Un vagabondage parmi les savoirs sans but prédéfini est aussi très enrichissant et plus du domaine de la recherche fondamentale. (Tourné vers l’avenir, la recherche de solutions).

Note 3 : L’enseignement traditionnel à largement démontré son impéritie.

Pour preuve, en développant un système aussi absurde que le capitalisme, qui est bien son reflet et réciproquement.

Albert Jacquard 1994. On est en train de sélectionner les gens les plus dangereux

Source : Lecture rapide Richaudeau. Editeur RETZ

Les autres sources sont trop nombreuses pour être citées.

PROPOSITIONS (voir note 1)           

Ateliers de recherches de savoir et ateliers de recherche de solution.

 

1) Ateliers de recherches de savoir. 

Réunir un groupe limité de personnes volontaires sur un thème précis.

Dans le but de faire des fiches de synthèses qui seraient transmises au reste de la population.

Exemple :

Comment fonctionne le R.S.A.

Comment fonctionne la constitution française. Europe….

Comment fonctionne une centrale nucléaire.

Etc.

Méthode :

Le groupe choisi un thème, chacun fait des recherches de son coté, à la suivante les informations recueillies sont partagée et mises en forme, hiérarchisée.

Le « moteur » est la dynamique des groupes.

Observation : cette trame peut se décliner en de multiples variantes.

Dépend aussi du nombre de personnes intéressées.

Objectif :

« On retient mieux ce qu’on découvre par soi même ».

Plus que découvrir de nouvelles connaissances ce les approprier

Partager, participer, accepter – Consensus.

– Présence (le simple acte de présence, d’écoute).

– Apports d’idées.

– Réalisation d’action concrète.

Se reconnaître et se faire reconnaître comme utile, efficace ; puissant facteur de motivation.

Intérêt. 

En plus de l’acquisition de savoirs, il s’agit de l’acquisition de savoirs faire.

En très peu de temps grâce à cette pratique les personnes deviennent plus autonomes.

C’est une voie rapide vers l’émancipation.

Permet de promouvoir la bibliothèque pour les textes sources…

Ne dépend pas de l’extérieur : « Expert », droit de diffusion de films, etc.

Permet de combiner 2 procédés très complémentaires l’oralité créatrice, et l’écrit qui fixe.

C’est un jeu d’équipe avec des règles simples qui peut être très amusant si s’instaure une ambiance chaleureuse.

Gestion de l’équipe.   

Un meneur de jeu. Animateur/arbitre.

En changeant de thème nous pouvons faire tourner l’animateur.

Ainsi chacun peut s’approprier cette « posture » particulière.

Les échanges vont du groupe vers le tableau-papier, ils passent par l’animateur.

Pour le groupe c’est être côte à côte tourné vers la cause commune.

2) Ateliers de recherche de solution.                 

Au sein des groupes la somme des savoirs est considérable.

Au cas où des savoirs sont déjà acquis et donc que la phase de recherche est courte voire nulle.

Nous pouvons envisager une phase plus élaborée de recherche de solution.

Exemple :

Proposer quelque chose à la place du R.S.A.

Proposer quelque chose à la place de la constitution française, (ou Europe) actuelle….

Etc.

Méthode :

Participative.

Le « moteur » est la dynamique des groupes.

Objectif :                                            

Devenir acteur, créateur.

Référence : Connaître, appliquer, adapter, créer)                     

Intérêt.                                                          

Sortir des schémas et des solutions que l’on nous présente comme indépassable.

Procédure.                 

Il existe autour de cette procédure « base » des exercices variés, soit pour travailler sur des sous phases soit pour travailler sur des visions d’ensembles. (Le champ ou le paysage).

Gestion de l’équipe.   

De même que précédemment.

Remarque générale

Suivant les thèmes ceux-ci peuvent être traités en une ou plusieurs séances.

Note 1 : la dynamique des groupes, bien que mille fois plus efficace et mille fois plus rapide, n’est pas utilisée dans l’enseignement car elle supprime toute possibilité d’évaluation individuelle et tout esprit de compétition.

RSA – Comprendre le scandale…

RSA – Comprendre le scandale… 10.04.2012, essai de synthèse. V2

I – le chiffre annoncé de 474,93 est un chiffre qui sert de base pour des calculs complexes avec de multiples paramètres. De fait personne ne perçoit ce montant.

Voir ci-dessous extrait en italique :

Source : http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/rsa

Ressources du foyer : moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage…) et certaines prestations familiales perçues le mois d’examen du droit (allocations familiales…).

Forfait d’aide au logement : les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n’avez pas ou plus de charges de logement, votre Rsa sera réduit d’un montant forfaitaire de :

56,99 € pour une personne seule

113,98 € pour 2 personnes

141,06 € pour 3 personnes ou plus

Le Rsa n’est pas versé si son montant est inférieur à 2 €.

Exemple 1 : vous vivez seul(e), êtes sans emploi et vous bénéficiez d’une aide au logement.

Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – forfait d’aide au logement

Votre Rsa = 474,93 + 0 – 56,99

Votre Rsa = 417,94 €

En conséquence personne ne peut percevoir le montant de 474,93 . Mais une base de 417,94 Euros !  

II – Le RSA est moins avantageux que le RMI.

Le montant du RMI était diminué du montant des revenus du salaire avec un coefficient réducteur de 50 % .

CF : http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_minimum_d’insertion

Les droits connexes s’ajoutaient même si vous avez travaillé durant le trimestre.

Aide au logement, gratuité RATP (carte orange 6 zones à l’époque), abonnement téléphonique à moitié prix, FSE (aide énergie), exonération redevance audiovisuelle, exonération de la taxe d’habitation, accès aux établissements et services d’accueil de la petite enfance, Aide juridictionnelle sans justification des ressources, droit à la CMU pour tous, etc.

Stage de formation payé. (1 par an)

Il n’existait qu’un seul RMI.  C’était un statut financé par l’état.

Le RSA est financé par les collectivités territoriales…

III – RSA une machinerie complexe pour cacher la réalité.

En résumé : Le gouvernement utilise 2 « manettes » pour en diminuer le montant.

1) La manette des revenus pris en compte pour en diminuer le montant : Voir note 1

2) la manette des droits connexes qui sont répartis sur les deux RSA, socle et activité (ou chapeau).

1) Les revenus pris en compte pour diminuer les droits au RSA comprennent l’ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer.

Liste à la Prévert plus d’une vingtaine ! (Voir note 1).

Exemple : revenus financiers dont ceux du livret A, la pension du conjoint, etc.

Les revenus du livret A sont déduits de 0,75 % du montant du RSA.

Ce qui est une taxe subie par les plus démunis. 

En contradiction de la loi :

Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. 

Source : http://vosdroits.service-public.fr/F2365.xhtml#N101A0     

Pour la pension du conjoint c’est particulièrement injuste pour ces femmes vivant seules et élevant des enfants. Elles sont discriminées alors quelles ont plus de frais.

2) Les droits connexes sont répartis en 2 tranches. (Et retranchés du montant du RSA)

2.1 Du RSA socle : c’est le cas de l’A.P.L. Aide au logement. Réduit d’un montant forfaitaire. (Même si vous ne recevez pas d’aide au logement, vu plus haut).

2.2 Du RSA activité, c’est-à-dire si vous avez travaillé durant le trimestre.

C’est le cas de la gratuité RATP (111,50 soit 2 jours de SMIC environ).

Perte de la réduction sociale téléphonique.

Perte du droit à la CMU.

Perte de l’aide à la formation. (Prix du stage non pris en charge et bien sur non rémunéré)

Perte de l’exonération de la redevance audio visuelle.

Perte de l’exonération de la taxe d’habitation.

Perte de l’accès aux établissements et services d’accueil de la petite enfance.

Perte de l’Aide juridictionnelle sans justification des ressources. Etc.

IV – Les droits connexes locaux.

Ils dépendent des collectivités et varient suivant les collectivités territoriales cependant la tendance est à la baisse et suivant la même logique.

V – Conclusion : 

Quand quelqu’un au RSA travaille, il perd des droits connexes et donc travaille pour rien.

Ce fait, entre d’autres, était dénoncé par moi dés 2011 lors de la journée nationale sur le RSA du 25 janvier 2011.

RSA Jounée nationale du 25.01.2011

Et par des rapports : exemple, je cite celui de Bernard Gomel et Dominique Méda, 2011. page 18.

<< Assez rapidement les assistantes sociales et les conseillers d’insertion, pressés de répondre au questions concrètes des allocataires, sont obligés de leur dire que, s’ils travaillent au-delà d’un certain seuil, ils perdrons les droits connexes ou certains avantages>>. Source : 152-rsa-innovation-reforme-technocratique-enseignements-monographie-departementale.pdf

Il vaut mieux ne pas travailler du tout ou avoir directement un C.D.I.

Le RSA ne valide pas de trimestre pour la retraite. Plus vous passez de temps au RSA plus l’âge de la retraite recule…

La multiplication des paramètres empêche toute comparaison, car chaque cas est singulier.

Le RSA est inquisitorial.

(Voir Annexe 1 : demande RSA CERFA_sept09, un questionnaire de 6 pages ! Source :

http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com/pdf/Formulaire_Demande_RSA_20110327_cerfa_13880-03.pdf )

Le RSA est incontrôlable par les ayant droits.

Le RSA est source de souffrance car quand les bénéficiaires disent qu’ils touchent une misère personne ne les croit. La propagande à réussit à faire croire que c’est un progrès.

(Seuil pour la gratuité RATP 630 euros TOUTES ressources confondues au 1er janvier 2011 non revalorisé depuis.)

Les informations sur ce système complexe sont cachées et difficiles à trouver sur les critères gérants les différents paramètres, revenus et droits connexes, y compris le montant des différents seuils.

VI – Proposition

En conséquence de ce qui précède il est conseillé le retour au statut comme pour le RMI.

Simple.

Unique.

Rassure.

Plus juste.

Plus avantageux.

Compréhensible par tous.

Ne peut servir de prétexte à l’inquisition de la vie privée.

Incite à travailler car il n’y a pas de perte de droits connexes.

Et supprimer de la déclaration la ligne ARG de la notice concernant les revenus du livret A.   

Il suffit de mettre ses maigres économies sous le matelas plutôt que sur le livret A. Or celui-ci est destiné à financer le logement social et les entreprises. Cette ligne est illégale et absurde !

NOTE 1 

Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19778.xhtml

Détermination des ressources

Les ressources prises en compte pour déterminer les droits au RSA comprennent l’ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer.

Elles sont égales à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande.

Salaires et revenus de même nature

Les salaires, primes salariales, « 13ème mois », heures supplémentaires et indemnités de chômage partiel sont prises en compte pour déterminer les droits à RSA.

Autres ressources prises en compte

Sont également prises en compte :

  • · les revenus d’activité non salariée,
  • · les revenus tirés des stages de formation professionnelle,
  • · les indemnités de chômage (indemnités d’aide au retour à l’emploi – ARE),
  • ·l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • · les indemnités journalières de maladie,
  • · les indemnités journalières accident du travail – maladie professionnelle après les 3 premiers mois de perception,
  • · les indemnités journalières de maternité, paternité et adoption,
  • · l’allocation adulte handicapé (AAH), y compris son complément de ressources et la majoration pour vie autonome,
  • · les pensions de retraite et les rentes (y compris les pensions de réversion),
  • · les revenus de placement ou d’épargne (intérêts de placement sur un livret d’épargne, d’assurance vie, de plan d’épargne en action – PEA, …),
  • · les pensions alimentaires,
  • · les revenus tirés de biens immobiliers,
  • · les avantages en nature (fourniture de repas, cadeaux liés à un événement : mariage, naissance, …, chèques restaurant, chèques transport, …).

Prestations familiales

Certaines prestations familiales sont prises en compte ; d’autres, non :

Tableau 1 relatif à la fiche F19778

Prestations familiales prises en compte

Allocations familiales (AF)

Complément familial (CF)

Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : allocation de base

PAJE complément de libre choix d’activité

Allocation de soutien familial (ASF)

Allocation parentale d’éducation (APE)

Prestations familiales exclues

Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : prime naissance ou adoption

PAJE complément de libre choix du mode de garde

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et ses compléments

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Annexe 1

Formulaire_Demande_RSA_20110327_cerfa_13880-03

Annexe 2. La part des CDD dans les embauches atteint 81,0 %, hors intérim. (CF DARES 2ème trimestre 2012)   

NOTA BENE :   

Il nous faut comprendre que le RSA est une falsification masquée par un mécanisme complexe et dont les paramètres sont multiples et eux aussi cachés.

Chaque cas est singulier du fait des paramètres multiples et cela empêche toute comparaison, isolant les ayants droits.

Cette singularité exigée est prétexte à des enquêtes poussées et devient un contrôle des personnes.

Cela rappelle Hadopi, prétexte au contrôle d’internet alors que l’on pouvait prélever à la source comme on le faisait pour les taxes sur les cassettes vierges. 

C’est sournois et comme disait MARX quand c’est compliqué cela permet aux capitalistes de cacher leurs méfaits.

Même si c’est illégal.  Comme pour l’affaire des « recalculés » de l’Unedic.

Source :

http://blog.lefigaro.fr/social/2009/03/et-revoila-les-recalcules.html

Voir aussi : RSA, un bel exemple d’autofinancement 19 janvier 2012.

http://www.actuchomage.org/2009111110251/Mobilisations-luttes-et-solidarites/le-rsa-un-bel-exemple-dautofinancement.html

EPILOGUE : ACTUCHOMAGE qui dénonçait aussi l’illégalité du RSA a réussi !

6 oct. 2016 -La Taxation de 3% du RSA jugée illégale par le Tribunal administratif

http://www.actuchomage.org/2016100627096/Social-economie-et-politique/la-taxation-de-3-du-rsa-jugee-illegale-par-le-tribunal-administratif.html

POST-SCRIPTUM

L’essentiel de ces deux textes sur le RSA et les CQP a été dit en DIRECT à l’émission de Paul Amar sur France 5 le samedi 16 février 2013 à 19h.

INFORMATIONS DÉTAILLÉES

Genre : Magazine d’actualité. Invité : Pierre Bray, Alain Marcu, Karine Berger, Valérie Debord, Périco Légasse,Dominique Langlois, Alain Bazot, Hama Ag Sid’Ahmed, Bernard Lecomte, Daniel Duigou, Michel Jonasz.

Présentateur : Paul Amar, Laëtitia Allemand, Vicky Bogaert

Maisons de santé, SISA. Dérive des finances publiques vers les profits privés !

Maisons de santé, SISA et CDS V7L Essai de synthèse. 05.06.2011

Il s’agit de parodier les centres de santé municipaux ou associatifs, et de profiter de cette confusion pour faire passer un nouveau statut, SISA (sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires), qui permettra en toute discrétion de subventionner des médecins privés. (Note 1)

Sous le doux nom de Maison.

Mais se sont les collectivités territoriales et la sécurité sociale qui payeront !

Comment donner de l’argent à un regroupement de personnes physiques privées ?

Cela pose des questions juridiques.

Contorsions juridiques qui aboutissent à la création de SISA, après des années de tâtonnement…

Et dont le rapport Vallancien-(maison de santé) mettait en garde. (Note 2)

Ce sont des sociétés civiles avec des parts, comme si la population subventionnait une SCI (société civile immobilière) pour spéculer sur l’immobilier. (Note 3 loi 10 août 2011)

Les médecins privés n’ont d’ailleurs pas attendu le SISA pour ouvrir des cabinets en collectif.

Car il existait déjà des sociétés civiles pour les professions libérales réglementées, (experts-comptables, médecins, avocats, etc.) (Note 4)

Inscrites au registre du commerce et dont un intérêt est aussi de jouer sur l’imposition plus favorable.

Et aussi SARL, etc.

L’appellation <<maison de santé>> recouvre toutes sortes de statuts.

Mais de droit privé et à but lucratif.

Seul l’appellation <<centre de santé>> est protégé par la loi et toujours à but non lucratif.

Cette question des statuts est importante.            

Les centres de santé municipaux, les associations/fondations, les médecins disons privés, et ce nouveau statuts de SISA (sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires) (Note 3)

En résumé.

1) Fond public, gestion publique = service public.

2) Subvention publique, instructions et contrôle public = associations/fondations.

3) Fond privé, gestion privée. = initiative privée.

Donc dans se cadre là nous pouvons imaginer 3 pôles :

1) service public

2) associations/fondations à but non lucratif

3) privé

Mais alors dans ce cadre là, où mettre les SISA ?

C’est une initiative privée, le choix de médecins privés de se regrouper.

Or avec les SISA ils veulent en plus recevoir de l’argent public !

(Ou achat des murs par les collectivités territoriales, etc.… Sans contreparties…)

Sur la question du financement il faudrait que se soit la sécurité sociale (CPAM) plutôt que la municipalité (donc le contribuable) qui paye.

Mais :

1) la CPAM favorise plus le privé que le public et si celle-ci appliquait la même règle au public le déficit serait très faible. (Tarification favorable au privé et aides forfaitaires diverses, aide à l’achat de matériel, à l’entretien de celui-ci etc, plus favorable au privé)…                                                                                                      (La subvention donnée aux centres est inférieure de 39% en moyenne pour les généralistes, de 31% pour les autres spécialités médicales, de 5 à 8% pour les dentistes). (Note 5 : rapport Acker)

2) Une autre règle fait que beaucoup d’actes sont non remboursé par la CPAM car avec la création du médecin traitant beaucoup d’actes ne sont plus reconnu par la CPAM vis-à-vis des centres de santé (CDS).

De plus la gestion a été renvoyée de la CPAM au centre de santé et occasionne des frais supplémentaires. (Et de nombreux impayés, par exemple pour le tiers payant.)

Je renvoie sur le livre «  les centres de santé mouvement » (Dir M Limousin) pour le chiffrage, et les différents rapports de la cour des comptes et le rapport Acker-centres de santé et Vallancien-maisons de santé.

Donc si les règles comptable de la CPAM étaient remises en cohérence le déficit serait faible voir nul.  

S’il reste du déficit ce sont les contribuables de la ville qui le comble cela s’appelle socialiser un service essentiel, de plus les CDS avec lesquels nous sommes en lien disent que cela représente que quelques pourcents du budget de la ville bien moins que le stade de foot. (Avec les règles défavorables).

En passant les SISA rencontreront les mêmes problèmes en l’état.

Enfin je voudrais souligner que les associations, fondations, sont sous la menace de subventions diminuées voir coupées, car votées chaque année…

Ce qui, en ce temps de crise est déjà à l’œuvre pour de nombreuses associations.

Là aussi les SISA auront les mêmes problèmes !

Les SISA vont concurrencer les associations et suivants les changements de majorité les subventions vont tantôt aller aux associations ou aux SISA.

Enfin avec la loi du 10 août 2011 sur les SISA les subventions sont données contre aucune contre partie, ni contrôle, ni obligation de secteur 1, ni du tiers payant… (Voir note 3)

Et ouvre la porte à de nombreux abus.

Le centre de santé municipal est, des 3 types, celui qui est le plus pérenne, et où la gestion et le contrôle des fond public est le plus sûr. (Et le plus démocratique)            

Il nous faut comprendre que les associations/fondations et que les SISA sont aussi financés par le contribuable en plus de la sécurité sociale et pour PLUS CHER.  

Sauf que les associations/fondations sont soumises aux contreparties de secteur 1, tiers payants, contrôles etc, ce n’est pas le cas des SISA !

Mais le statut des salariés est précaire et souvent en contrat aidé ce qui occasionne un coût supplémentaire aux finances publiques.

Le SISA ressemble fort à un maquillage.

La solution existe déjà, cela s’appelle des centres de santé municipaux pluridisciplinaires.

Avec des avantages évidents, contrôle des prix (Secteurs 1) facilité pour les usagers, (Tiers payants).

Sérénité des médecins qui sont libérés des questions de gestions.

Et qui bénéficient des avantages d’échanges entre eux, et de complémentarité.

Fait sortir les médecins de la compétition dangereuse en termes de coût, d’actes, de qualité…

(CF rapport Acker sur les temps d’auscultation par exemple).

La solution du salariat semble bien adaptée.

A remarquer le plaidoyer du maire UMP de la Ferté Bernard pour cette solution et l’intérêt affiché par certains médecins.

Le centre de santé municipal pluridisciplinaire est la solution la plus pertinente pour répondre à l’offre de soins de proximité que ce soit en ville ou en régions.  

Comme le dit le rapport Acker les centres de santé font mieux bien que moins subventionnés que le secteur privé !

Les maisons de santé avec ce nouveau statut de SISA accentueraient encore plus la dérive des finances publiques vers les profits privés !

La comparaison entre les centres de santé et les maisons de santé, montre que pour des objectifs avoués similaires révèlent que concrètement les maisons de santé ne sont que le prétexte aux vols de fond public pour augmenter les bénéfices privés.

Ce qui permet en passant d’asphyxier les services publics et d’avoir le terrain libre pour de gros bénéfices à venir… Et ouvre la porte aux privatisations…

FIN

Annexes : 

(CF maternité des  LILAS, etc.…)

ARS veut : l’intégration à un pôle privé MCO avec la clinique de la DHUYS et la clinique FLOREAL sur la commune de Bagnolet                  

Pôle privé sous l’égide d’un fonds de pension australien « Ramsay Santé ».

Le collectif et l’ensemble des salariés de la maternité des lilas sont indignés par une telle proposition.      

————

Je rappelle que les collectivités territoriales sont autonomes dans leurs décisions concernant les centres de santé municipaux.  (Celui qui finance décide)       

Loi Article L1431-1 création ARS

Article L1431-1

Les agences régionales de santé contribuent au respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.

Leurs compétences s’exercent sans préjudice et dans le respect de celles des collectivités territoriales et des établissements et agences mentionnés aux articles L. 1222-1, L. 1313-1, L. 1413-2, L. 1418-1 et L. 5311-1 du présent code ainsi qu’aux articles L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles et L. 161-37 du code de la sécurité sociale.

Source

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000020891563&dateTexte=&categorieLien=cid

————

Notes

Note 1   

Jean-Pierre Fourcade, auteur de la proposition de loi. –

Les six premiers sont consacrés à l’organisation des soins de premier recours, et d’abord à la société interprofessionnelle ambulatoire (SIA) que je propose de créer, en m’inspirant de la société civile de moyens : elle permettra aux professionnels de santé de se regrouper, de recevoir des subventions et de facturer de concert, dans un cadre sécurisé sur le plan social et sur le plan fiscal.

Source

http://www.senat.fr/rap/l10-294/l10-2944.html#toc75

Note 2 Sur les maisons de santé         

<< [67] La complexité des statuts ainsi élaborés alliée à l’absence de cadre juridique adéquat

constitue un obstacle majeur au développement car :  

[68] – Elle complexifie le montage des dossiers, les professionnels devant en effet s’investir souvent à titre personnel sans en avoir toujours les compétences et sans que le projet ne soit définitivement lancé. Les modalités peuvent varier fortement selon la nature de l’investisseur (public, privé) et la nature de l’engagement financier des professionnels (investissement de « parts » ou simple location).

[69] – Elle introduit des risques fiscaux (taxation aux impôts commerciaux, assujettissement à la

TVA…), sociaux (sommes perçues par les professionnels dans le cadre forfaitaire ne donnant pas lieu à abondement sur les cotisations sociales) et de gestion.

[70] – Elle ne permet pas de percevoir à la fois des subventions et de redistribuer des fonds entre les professionnels de la structure.>>       rapport_maison_de_sante. P14 et 15

Elles sont confrontées à des problèmes juridiques insurmontables : incompatible avec le code de  la sécurité sociale, le code des impôts, etc. CF : rapport_maison_de_sante.gouv

Il faudrait trafiquer les statuts et leur tailler << un statut spécifique dérogatoire >>, hors du cadre commun. CF : rapport_maison_de_sante.gouv

<< [83] – Les coûts de fonctionnement qui intègrent les salaires des personnels (secrétariat, personnels administratifs, rémunération complémentaire du professionnel coordonnateur…), ainsi que différents frais de structure. Une étude menée par la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) à partir de seize maisons de santé dresse le constat de la majoration des coûts de l’exercice en maison de santé (cf annexe), liés principalement aux salaires et charges salariales ainsi qu’aux loyers plus lourds, et invalide l’idée que le regroupement crée des économies par mutualisation. Ce surcoût est évalué, en moyenne, à 4400 euros annuels par médecin exerçant en maison de santé. >> rapport_maison_de_sante.gouv. p 16 

Pour les maisons de santé il s’agit de faire plus cher ce que font déjà les centres de santé pour bien moins cher.

Note 3 Sur les SISA

Voir aussi sur légifrance la nouvelle loi du 10 août 2011. En entier ci-dessous.   

Source

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=47EF1CDC44D7B72F05641990385EE9AC.tpdjo06v_2?idSectionTA=LEGISCTA000024460238&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20110817

Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

LOI n°2011-940 du 10 août 2011 – art. 1

Code de la santé publique

Chapitre Ier : Constitution de la société

Article L4041-1 En savoir plus sur cet article…

Créé par LOI n°2011-940 du 10 août 2011 – art. 1

Des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires peuvent être constituées entre des personnes physiques exerçant une profession médicale, d’auxiliaire médical ou de pharmacien.

Les professionnels médicaux, auxiliaires médicaux et pharmaciens associés d’une société civile professionnelle ou d’une société d’exercice libéral peuvent également être associés d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires, nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire.

Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires sont des sociétés civiles régies par les chapitres Ier et II du titre IX du livre III du code civil et par le présent titre.

Article L4041-2 En savoir plus sur cet article…

Créé par LOI n°2011-940 du 10 août 2011 – art. 1

La société interprofessionnelle de soins ambulatoires a pour objet :

1° La mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés ;

2° L’exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé.

Les activités mentionnées au 2° sont précisées par décret en Conseil d’Etat.

Article L4041-3 En savoir plus sur cet article…

Créé par LOI n°2011-940 du 10 août 2011 – art. 1

Peuvent seules être associés d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires des personnes remplissant toutes les conditions exigées par les lois et règlements en vigueur pour exercer une profession médicale, d’auxiliaire médical ou de pharmacien et qui sont inscrites, le cas échéant, au tableau de l’ordre dont elles relèvent.

Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires ne sont pas soumises aux formalités préalables exigées des personnes candidates à l’exercice individuel des professions médicales, d’auxiliaire médical ou de pharmacien.

Article L4041-4 En savoir plus sur cet article…

Créé par LOI n°2011-940 du 10 août 2011 – art. 1

Une société interprofessionnelle de soins ambulatoires doit compter parmi ses associés au moins deux médecins et un auxiliaire médical.

Le tribunal peut, à la demande de tout intéressé, prononcer la dissolution de la société si cette condition n’est pas remplie.

Il peut accorder à la société un délai maximal de six mois pour régulariser la situation. Il ne peut prononcer la dissolution si, le jour où il statue sur le fond, cette régularisation a eu lieu.

Article L4041-5 En savoir plus sur cet article…

Créé par LOI n°2011-940 du 10 août 2011 – art. 1

Les statuts de la société sont établis par écrit. Un décret en Conseil d’Etat détermine les mentions figurant obligatoirement dans les statuts.

Article L4041-6 En savoir plus sur cet article…

Créé par LOI n°2011-940 du 10 août 2011 – art. 1

Les associés peuvent exercer hors de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires toute activité professionnelle dont l’exercice en commun n’a pas été expressément prévu par les statuts.

Les statuts déterminent les conditions dans lesquelles un associé peut exercer à titre personnel une activité dont ils prévoient l’exercice en commun.

Article L4041-7 En savoir plus sur cet article…

Créé par LOI n°2011-940 du 10 août 2011 – art. 1

Les statuts de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires ainsi que les avenants à ces statuts sont transmis, un mois au moins avant leur enregistrement, aux ordres professionnels aux tableaux desquels sont inscrits les associés ainsi qu’à l’agence régionale de santé.

Chapitre II : Fonctionnement de la société

Article L4042-1 En savoir plus sur cet article…

Créé par LOI n°2011-940 du 10 août 2011 – art. 1

Les rémunérations versées en contrepartie de l’activité professionnelle des associés dont les statuts prévoient un exercice en commun constituent des recettes de la société et sont perçues par celle-ci.

Par exception, lorsque ces activités sont exercées à titre personnel par un associé, les rémunérations afférentes ne constituent pas une recette de la société.

Article L4042-2 En savoir plus sur cet article…

Créé par LOI n°2011-940 du 10 août 2011 – art. 1

Chaque associé de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires répond des actes professionnels qu’il accomplit dans le cadre des activités prévues par les statuts de la société dans les conditions prévues aux articles L. 1142-1 à L. 1142-2.

Article L4042-3 En savoir plus sur cet article…

Créé par LOI n°2011-940 du 10 août 2011 – art. 1

Un associé peut se retirer d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires, soit qu’il cède ses parts sociales, soit que la société lui rembourse la valeur de ses parts.

Chapitre III : Dispositions diverses

Article L4043-1 En savoir plus sur cet article…

Créé par LOI n°2011-940 du 10 août 2011 – art. 1

Les activités exercées en commun conformément aux statuts de la société ne sont pas soumises à l’interdiction de partage d’honoraires au sens du présent code.

Les associés d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires ne sont pas réputés pratiquer le compérage du seul fait de leur appartenance à la société et de l’exercice en commun d’activités conformément aux statuts.

Article L4043-2 En savoir plus sur cet article…

Créé par LOI n°2011-940 du 10 août 2011 – art. 1

Sauf dispositions contraires des statuts, la société interprofessionnelle de soins ambulatoires n’est pas dissoute par le décès, l’incapacité ou le retrait de la société d’un associé pour toute autre cause. Elle n’est pas non plus dissoute lorsqu’un des associés est frappé de l’interdiction définitive d’exercer sa profession.

L’associé frappé d’une interdiction définitive d’exercer sa profession perd, au jour de cette interdiction, la qualité d’associé. Ses parts dans le capital sont alors rachetées dans un délai de six mois par un associé ou, à défaut, par la société selon les modalités prévues par les statuts.

Note 4 sur les sociétés civiles

Source  http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/societes-civiles.php

Définition de Sociétés civiles dictionnaire juridique

La société civile est constituée et régie conformément aux règles du Code civil propre aux sociétés en généralen général et par des dispositions particulières figurant aux articles 1845 et suivants. La propriété des parts résulte d’ une inscription sur un registre tenu par la société. Il est généralement remis un certificat de parts aux associés constatant leurs droits. Les sociétés civiles ne pouvant créer de titres négociables ce certificat ne constitue qu’une attestation.

La particularité de la société civile par rapport à la sociétés commerciale réside dans le fait qu’elles sont « transparentes ». Cette qualification signifie que si la société ne peut faire face à ses dettes, mais seulement dans ce cas, en vertu des dispositions de l’article 1858 du code civilles créanciers de la société sont recevables à poursuivre les associés sur leurs biens personnels. Ainsi la 3e Chambre de la Cour de cassation a jugé le 12 septembre 2007 (BICC n°673 du 15 décembre 2007) que le paiement d’une dette d’une société civile constituée en vue de la vente d’immeubles, qui a fait l’objet d’une liquidation amiable et qui ne dispose plus d’aucun actif, peut être poursuivi par le créancier directement contre l’un des anciens associés. Les associés se présentent donc comme des débiteurs subsidiaires du passif social envers les tiers, qu’après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale. Reste à savoir dans quelles conditions particulières la preuve de l’insolvabilité de la société civile est administrée. Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu’après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale. La personnalité morale d’une société dissoute subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés, de sorte que la clôture de la liquidation de cette société dispense le créancier d’établir que le patrimoine social est insuffisant pour le désintéresser. (3e chambre civile 10 février 2010, pourvoi n°09-10982, BICC n°725 du 1er juillet 2010 et Legifrance). Voir aussi 3e Civ., 12 septembre 2007, pourvoi n° 06-15. 329, Bull. 2007, III, n° 142 et la note de M. Hovasse référencée dans la Bibliographie ci-après. (…)

Les sociétés civiles sont immatriculées au Registre du Commerce et des sociétés et leurs statuts sont publiés dans un journal d’annonces légales du Département dans lequel elles ont leur siège et au BODAC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Si la raison sociale (nom de la société) que les fondateurs ont adoptée ne l’indique pas, ce nom doit être suivi des mots « société civile ». Comme pour les sociétés commerciales, leur immatriculation leur confère la qualité de personne morale. (…)

Au moment de la liquidation d’une société civile, les associés peuvent valablement décider, soit dans les statuts, soit par une décision ou un acte distinct, que certains biens seront attribués à certains associés. A défaut, tout bien apporté qui se retrouve en nature dans la masse partagée est attribué, sur sa demande, et à charge de soulte s’il y a lieu, à l’associé qui en avait fait l’apport. La troisième Chambre de la Cour de cassation faisant application de ces dispositions au cas de retrait d’un associé, décide que ce dernier peut obtenir que lui soient attribués les biens qu’il a apportés lorsqu’ils se retrouvent en nature dans l’actif social (3e Chambre civile, 12 mai 2010, pourvoi n°09-14747, BICC n°728 du 1er octobre 2010, BICC n°728 du 1er octobre 2010, Lexis-Nexis et Legifrance). En l’absence de dispositions statutaires, la valeur des droits sociaux de l’associé qui se retire doit être déterminée à la date la plus proche de celle du remboursement de la valeur de ces droits (chambre commerciale, 4 mai 2010, pourvoi n°08-20693, BICC n°728 du 1er octobre 2010 et Legifrance). Volontaire ou forcé, le retrait d’un associé d’une société civile ne lui fait perdre sa qualité d’associé qu’au jour du remboursement de la valeur de ses droits sociaux. (Com. 17 juin 2008, BICC n°678 du 15 novembre 2008). (…)

Sont régies par les règles applicables aux sociétés civiles :

La société civile de moyens est formée entre personnes exerçant la même profession désireux de partager l’usage de locaux et de matériels. Dans ce type de société, les associés peuvent quelquefois partager les services d’un personnel commun. Ayant pour objet statutaire de faciliter l’exercice de la profession de ses membres par la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires, la cessation d’activité de l’un de ses membres n’a pas pour conséquence l’extinction de son objet ce qui n’implique pas sa dissolution (Chambre commerciale, 15 septembre 2009, pourvoi n°08-15267, BICC n°716 du 15 février 2010 et Legifrance). Voir sur ce sujet le commentaire de M. Lienhard référencé dans la Bibliograhie ci-après.

Note 5 Sur les centres de santé

– que la subvention donnée aux centres est inférieure de 39% en moyenne pour les généralistes, de 31% pour les autres spécialités médicales, de 5 à 8% pour les dentistes.

La résorption de ce différentiel supposerait une augmentation du taux de subvention de 11,5 à 12,5% pour les spécialistes, de 11,5% à 18% pour les généralistes.

3.3 – Un financement inadapté des actions de lutte contre la précarité, de prévention et d’éducation thérapeutique (PRAPS et PRSP)

rapport_acker-2 (P32 à 34)

Source : http://www.lescentresdesante.com/IMG/pdf/rapport_acker-2.pdf

C’est quoi la différence entre le capitalisme et le socialisme ?

C’est quoi la différence entre le capitalisme et le socialisme ?  

Une vision pour une cohérence. (Essai – Sept 2009)                    
Pour combattre le capitalisme et apporter des solutions, il est utile, je pense, d’avoir à l’esprit une vision globale. Pour ce faire, analyser la différence entre le socialisme et le capitalisme.

Le capitalisme repose sur la compétition.                   

Il favorise la triche, les coups bas, une attitude de prédateur.

Il accapare les ressources intellectuelles et matérielles pour en garder le contrôle.

Il est amené à retenir, voire bloquer leurs diffusions.

Il aspire les ressources pour financer la guerre militaire et la guerre économique. (Ex : la publicité et les études de marketing).

Il crée la pénurie.

Il est dommageable au bien commun. C’est un gâchis des ressources intellectuelles, matérielles.

Le socialisme repose sur la coopération.                                 

Il est libéré de la compétition, ce qui libère les ressources intellectuelles et matérielles.

Il favorise la mise en commun des ressources intellectuelles et matérielles.

Il est amené à démultiplier les ressources, grâce à cette synergie.

Il favorise la coopération.

Il est facteur d’abondance.

Il œuvre au bien commun. C’est un facteur d’émancipation et de progrès humain.            

Alors les solutions apparaissent plus facilement quel que soit le domaine d’intervention.

Le champ n’est pas séparé du paysage, si on veut en préserver l’harmonie, l’action sur l’un quelconque des champs doit être en cohérence avec une vision globale.

POST-SCRIPTUM

Cette courte vision d’ensemble est complétée par des articles plus techniques sur l’économie.

On peut consulter en particulier.

La monnaie point faible de l’économie.

https://pierrebray.wordpress.com/2011/11/29/la-monnaie-point-faible-du-capitalisme/

Sortir du capitalisme c’est très simple

https://pierrebray.wordpress.com/2014/02/02/sortir-du-capitalisme-cest-tres-simple/

Et c’est quoi la monnaie.

https://pierrebray.wordpress.com/2015/05/14/cest-quoi-la-monnaie/

Voir également le sommaire.

https://pierrebray.wordpress.com/sommaire/

La monnaie, point faible du capitalisme

La monnaie, point faible du capitalisme V 11.11.2010

L’objet de cet essai et de montrer une vue d’ensemble, de poser le problème, en un minimum de mots.                                 

Le capitalisme repose sur une convention et une contradiction.

La convention (ou règle du jeu) est le lien monnaie (ou signe) et matière. Ex : Dollar/Or.

La contradiction, c’est que les gains de productivité sont contradictoires à ce postulat.

Commençons par :

I) La contradiction, les gains de productivité sont contradictoires à ce postulat.

Marx le démontre à travers un exemple simple :

Si un ouvrier fabrique une épingle par jour, les épingles sont rares et coûtent cher, ce qui permet de payer la fabrication, l’ouvrier et, de plus, de dégager de la plus value ou bénéfice.

Et accessoirement ça permet à l’ouvrier de s’en acheter une.

Tout va bien dans le meilleur des mondes capitalistes possibles.

Mais si le même ouvrier fabrique trente mille épingles par jour…

Le prix des épingles s’effondre et le patron ne peut plus payer son salarié et encore moins dégager un bénéfice.

Et le salarié ne peut plus acheter d’épingle…

C’est la déroute…  Dans l’abondance…

Le patron doit alors concevoir des épingles de couleur pour créer le besoin.

Mais si les gains de productivité continue d’augmenter, ça recommence…

Alors le patron conçoit des épingles fragiles pour obliger à son remplacement, à une rotation, pour maintenir coûte que coûte un prix élevé. Ça ne suffit pas…

Alors les patrons jouent à la guerre économique, c’est-à-dire qu’ils inventent le marketing et la publicité, (ces consultants et autres publicitaires, sont payés, et cher, par les gains de productivité).

Cela dit, ils sont des envouteurs et l’on ferait aussi bien de les payer à ne rien faire.

Le but du marketing, est de concevoir des emballages pour des lessives ou seul l’emballage change et ça correspond aux épingles de couleurs de Marx.

Le but de la publicité est d’essayer de créer une addiction, une compulsion, comme une drogue et de tenter de vendre plus et si possible plus que la concurrence en ensorcelant le chaland.

Le coût de la publicité et du marketing est compris dans le prix de la marchandise !

Donc travailler plus pour acheter ?…  Non, pour subir de la manipulation de cerveau…

Cela ne suffit toujours pas. Les gains de productivité sont encore trop grands.

Alors puisqu’on ne peut plus faire de bénéfices, les capitalistes vont créer de la monnaie.

Les banques créent de la monnaie dite (scripturale), par des lignes d’écriture, qui  repose de nos jours sur la garantie de la banque d’émission… (Sic)

C’est à dire de la monnaie mise en circulation et qui ne correspond pas à de la matière, comme de l’or par exemple. On nous dit sur des actifs…

C’est là que ça devient intéressant.

J’ai montré que les gains de productivité sont contradictoires au capitalisme.

Ce point mérite que l’on s’y arrête, 2 remarques.

1) La conséquence c’est qu’à service rendu égal je dois travailler infiniment plus, (dans l’exemple l’usage d’une épingle), c’est-à-dire soumis à l‘esclavage. (Autant casser des cailloux).

Au lieu de libérer des talents.

2) Nous sommes en capacité de (sur) production de tout, Ex : de lait ou d’ordinateurs, et l’on crève de faim dans le dénuement.                                                

Nous savons le faire, nous pouvons le faire, et nous ne le faisons pas…                     

Pour respecter quelle convention ???

Maintenant voyons de plus près l’escroquerie des capitalistes.

II) La convention du capitalisme : Le lien signe (ou monnaie) et matière.

Suite à la crise de 1929 et à la guerre 39-45 il a été décidé de revenir à une régulation et surtout au postulat, (ou convention) du capitalisme : le lien monnaie matière.

Ainsi fut établi l’étalon Dollar-Or comme monnaie mondiale. (Accord de Bretton Woods)

Les Etats-Unis du fait de la guerre au Vietnam dépensaient plus de dollars qu’ils n’avaient de réserve d’or.

Et donc décident de sortir de la règle du jeu, de la convention, en 1971.

Cela leur permet d’émettre de la fausse monnaie. (Dans le sens, de non respect de la convention)

Parallèlement la petite caste de quelques pourcents des capitalistes qui possèdent la plupart des richesses mondiales, (les spéculateurs) ont souhaité pouvoir en faire autant, et ont petit à petit organisé la dérégulation et la création de nouveaux outils, achat à terme en options, ventes à découvert etc, et de nouveaux produits, (produits dérivés), pour masquer leurs escroqueries.

Les banquiers eux, (il nous faut les distinguer des spéculateurs, même s’ils font partie de la même caste), agiront voici comment :

Ayant créé leur propre organe de régulation, le B.I.S (dit comité de Bâle), la règle principale est qu’il leur suffit d’avoir 8 % de fonds  propre.

A remarquer que les récents tests au Etats-Unis et en Europe obtiennent une moyenne de 4% c’est si faible que même le FMI s’en émeut et que Bâle III prévoit d’exiger plus.

Donc les banques prêtent l’argent qu’elles n’ont pas, c’est d’ailleurs essentiellement par ce biais qu’elles mettent en circulation de la monnaie.

Car cet argent est utilisé par l’emprunteur…

Qui repose de nos jours sur la garantie de la banque d’émission… (Sic)

Elles se disent : ils me rembourseront avec un intérêt, et je peux prendre une hypothèque par exemple.

C’est ce que Joseph Stiglitz lui-même appelle un système de cavalerie ça marche dans un système en expansion. (Système dit pyramide de Ponzi).

Mais si les remboursements ne se font pas ou si les prix des hypothèques sont moins élevés que les sommes prêtées tout s’écroule. (Des centaines de Banques ont fermées depuis 2007)

La garantie des banques en prend un coup.

Au début elles se prêtent entre elles le petit volant de 4%, puis ce maquillage s’arrête, sauve qui peut ! Si j’ai un tout petit peu d’argent en caisse je me le garde !

Pour se sauver de l’escroquerie elles demandent de l’argent aux Etats qui s’endettent pour tenter de les aider. Elles sont aidées aussi par les injections d’argent aux entreprises qui ainsi peuvent rembourser leurs dettes, ce qui sauve les banques et, au-delà,  la caste des capitalistes. (CF .Lordon)

Et les Etats se ruinent…

La population paye une 1ère fois.          

Les Etats-Unis émettent de la monnaie fictive, mais pas les Etats européens qui n’ont pas le droit de créer de la monnaie par le traité de Lisbonne.

De ce fait les Etats européens doivent emprunter au prix fort aux banques l’argent qu’ils ont donné au système ce qui les oblige à sacrifier leurs services sociaux. (Voir l’exemple de la Grèce).

La population paye une 2ème fois.  

Le résultat c’est qu’il y a de plus en plus de liquidités, (de monnaie).

Les spéculateurs avant la catastrophe annoncée, (probablement sous forme d’inflation si le peuple ne réagit pas avant), profitent de cette manne pour acheter de la matière : les uns, de l’or, il a été acheté sur certificats, (or-papier) plus d’or qu’il en existe d’après GEAB20*, va y avoir des perdants…

Les autres, de l’immobilier, des bijoux, des œuvres d’art, des terres, des matières premières, des mines et les récoltes… Va y avoir des gagnants.

(Et nous les revendre plus cher et ainsi affamer les peuples)

Et d’anticiper les énormes profits à venir si l’inflation se déclenche. Ex 1 kilo de riz acheté un dollar en vaudra mille.

Ce sera la 3ème fois que le peuple payera, et que les plus riches seront encore plus riches.         

A ce stade quelques remarques :

1ère remarque. L’ancienne convention du capitalisme, c’est-à-dire le lien monnaie-matière (Ex l’OR) est transgressé en premier par les capitalistes eux-mêmes, lesEtats-Unis et la caste des plus riches; en revanche les pays les plus sociaux sont coincés par le traité de Lisbonne. Y voir une volonté des USA ???

2ème remarque. Les capitalistes font subir aux naïfs Européens une règle d’airain qu’eux mêmes ne respectent pas.

La règle du jeu bénéficie à celui qui ne la respecte pas.

3ème remarque. De deux choses l’une soit la création monétaire est néfaste, alors pourquoi le privé s’y autorise, soit elle est bénéfique alors pourquoi elle est interdite aux Etats ?

(Pas qu’Européens la très grande majorité des banques centrales sont devenues indépendantes et au service de la ploutocratie, d’où les BRI (banque des règlements internationaux), BIS, etc.… Qui échappent au politique, à la population.)

4ème remarque. La conséquence pour les Etats les plus naïfs, c’est la ruine de la puissance publique, et des moyens de la démocratie. (Il s’agit du démantèlement de la démocratie !)

5ème remarque. Le rôle des politiques est d’agir pour le bien commun, non au profit d’une classe.

(Ils se sont fait acheter, ou se sont couchés, ou rien compris)

Ce n’est pas un hasard si aux USA a été voté le déplafonnement des dons aux partis, suite à l’élection d’Obama qu’il trouvait trop à gauche. (Sic).

(On se doute que ce sont les républicains qui vont en bénéficier)

Alors quelle solution ?

Posons le problème.        

A mon sens, le problème réside dans la convention qui doit régir la monnaie ?

Du lien monnaie et ???

C’est la question que je pose.

La monnaie, (les pièces, les billets) est dite fiduciaire en laquelle nous avons foi, en laquelle nous avons confiance.

Pour cela il faudrait que la convention soit posée et respectée.           

Qu’en est-il de nos jours ?

Quand on lit les textes des économistes, aucun ne dit la même chose.

Pour faire simple, les uns parlent encore du lien monnaie matière, d’autres parlent de la création monétaire par les banques privées auxquelles elles apporteraient leurs garanties grâce aux actifs. (c’est à dire sur des titres. Du papier pour garantir du papier.)

Certains parlent même de valeurs-informations, (Donc de monnaie-informations ?) etc.

Et autres choses….

1ère conséquence : personne ne connaît la convention qui régit la monnaie de nos jours… 

Mon sentiment est que les capitalistes profitent de ce flou pour utiliser la monnaie comme une laisse, ils laissent filer quand ça les arrange et la resserre pour tenir la population.

Ils nous font mourir de faim et nous épuiser dans un travail stérile.

Le pouvoir n’est intéressant et possible que si est maintenue une différence entre la petite élite et les masses.

2ème conséquence : Il apparaît que les politiques, les gouvernements, et donc la population ont abandonné ce qui devrait être leur première préoccupation.

Deux hypothèses :

1) soit nous revenons à la convention de départ, monnaie-matière, ex l’or. (L’impasse démontrée par Marx). Car l’or est en quantité limité et ne peut suivre le gain exponentiel de productivité

Pour ce faire l’inflation est le plus simple et le plus probable, et ce sont les plus pauvres qui vont souffrir le plus. Avec un risque de chaos mondialisé.

2) soit nous changeons de convention !

De fait, c’est déjà fait !

Une piste :

Je pense que les gains de productivités dus à la mécanisation doivent (en effet), se traduire par de la création de « signe » sous contrôle du politique, c’est-à-dire des gouvernements eux-mêmes soumis au contrôle démocratique. (Lien production-monnaie).

Il nous faut concevoir un système international autre que ceux envisagés dans le passé.

Ce nouveau système, doit être au service de la population.

Il s’agit d’un changement de référentiel.

Conclusion :

Dans tous les cas de figure, la convention qui doit régir la monnaie doit faire l’objet d’un débat public, d’un débat démocratique, c’est un enjeu majeur.

Et rester sous le contrôle du politique. 

 

Nota bene : il nous faut inverser la maîtrise de la création monétaire, que du privé elle passe à la souveraineté collective, pour inverser les effets et passer du « gâchis-pénurie » à la gestion maîtrisée de l’abondance.

Sources :

Karl MARX : Le capital

http://www.leap2020.eu/GEAB-N-41-est-disponible!-Decennie-2010-2020-Vers-une-victoire-par-KO-de-l-or-sur-le-Dollar_a4193.html

Les autres sources sont trop nombreuses pour être citées.

POST-SCRIPTUM

En résumé ce texte permet de comprendre que le capitalisme DOIT créer la PÉNURIE par le gâchis pour se sauvegarder ! (Pour faire une plus-value)

Que 100% de la création monétaire est passée au service du privé !

(Création par le crédit et par l’émission de billets).

Exemple : les planches à billets de la BCE et de la FED sont au service des banques privées !

Certains estiment que cette création monétaire au service du privé est très largement supérieure à l’économie réelle.

Elle dépasse très largement les besoins des états.

En revanche finance les spéculateurs qui rachètent les terres, mines, services publiques, bref les moyens de productions qui leurs permettrons d’organiser la disette à leur guise. 

Ce qui invalide le gros mensonge des capitalistes qui prétendent que si les banques centrales étaient aux services des états ce serait source d’inflation.

Nous pouvons comprendre qu’ils nous mentent car l’enjeu : c’est les moyens du pouvoir.  

Il faut que les ETATS, c’est-à-dire la population REPRENNENT EN MAIN LA MONNAIE.
La monnaie est un signe entre un produit ou un service et celui qui l’utilise.
LIEN PRODUCTION-MONNAIE.
Cette valeur doit être décidée par le plus grand nombre c’est-à-dire les états, à condition qu’ils soient démocratiques.
C’EST UN ENJEU MAJEUR

Gâchis bien illustré dans le film :
“Prêt à jeter, l’obsolescence programmée”. Documentaire de Cossima Dannoritzer.
Allemagne, 75 min. Diffusé le mardi 15 février 2011 sur Arte.
L’Obsolescence Programmée est une idée qui ne date pas d’hier. En 1928, une revue de publicité influente en envisageait le besoin sans détournements : « Un article qui ne s’abîme pas est une tragédie pour les affaires ». C’est une tragédie également pour la société moderne de la croissance, laquelle se base sur un cycle de plus en plus accéléré de production, de consommation et de gaspillage.